Alors que le forum européen achève ses travaux autour d’une recommandation et que le projet de directive sur la facture électronique dans le secteur public est sur le point d’être ratifié par le parlement européen ; interrogeons nous sur les raisons qui poussent certains lobbyistes à demander le retrait de toute référence à PEPPOL.
Rappelons d'abord que PEPPOL « Pan European Public Procurement Online » programme doté de plus 30 millions d’Euros par la Commission Européenne n’est pas un nouveau standard mais un mode d’implémentation des standards de l’e-procurement dans le secteur public.
Les querelles byzantines qui animent les débats autours des standards de la facturation électronique sont aussi éloignés des préoccupations des utilisateurs qu'en d'autres temps, la controverse scolastique sur la consubstantialité divine. Nous regrettons que PEPPOL en fasse les frais.
PEPPOL est là pour aider dans la mise en œuvre des standards et non pour les remplacer. Le secteur public par le biais de la Commission Européenne s’est doté d’un cadre pour le déploiement des standards pourquoi faire un trait sur cet acquis ?
« En retirant toute référence à PEPPOL dans la proposition de Directive sur la facturation électronique dans le secteur public, la longueur d’avance et les enseignements tirés par certains pays comme le Danemark, l'Autriche , la Suède , la Finlande et la Norvège sont-ils bon à jeter aux oubliettes ? N'avons-nous rien appris de nos réussites et des échecs du passé? Les lobbyistes des banques et des fournisseurs de services de facturation électronique à l'esprit étroit vont-ils finalement l'emporter? » S’insurge Mikkel Hippe Brun patron de TRADESHIFT (lire l'article), comparant ce qui se passe avec PEPPOL dans l’e-procurement au déploiement de la norme GSM dans la téléphonie mobile en Europe.
Les administrations des pays en pointe sur la facture électronique ont souvent fait le choix de PEPPOL
Les chiffres ( voir graphique) parlent d'eux-mêmes , les pays qui sont en avance sur la facture électronique et plus précisément en mesure de traiter de la facture structurée directement intégrable dans leur système d’information, c'est-à-dire susceptible de constituer le meilleur ROI , sont ceux qui ont adhéré ou mis en œuvre PEPPOL. Pourquoi ?
PEPPOL ne se concentre pas seulement sur les aspects sémantiques ou syntaxiques de la facture électronique mais propose un cadre général d’interopérabilité permettant de tenir compte de tous les aspects, le cadre légal, les règles métier régissant les échanges dans le contexte du domaine d’activité considéré etc. autant d’éléments à prendre en compte et indispensables à la conduite du projet.
Alors qu'avons-nous appris de PEPPOL ?
Il existe un programme permettant de définir le cadre général régissant l'ensemble des processus d’approvisionnements électroniques avec le secteur public en Europe. Ce cadre est le fruit des travaux du CEN « Centre Européen de Normalisation » autour des développements sur l’interopérabilité CEN BII 2 et maintenant CEN BII 3.
«Jostein FROMYR président du CEN rappelait à l’occasion de la conférence de Bruxelles sur l’e-procurement du 18 septembre dernier, que « les standards nous obligent toujours à faire la même chose de la même façon, alors que les nouvelles technologies nous poussent à faire différemment ; il faut donc trouver un juste équilibre entre des standards (figés par définition) et des nouvelles technologies (évolutives )… ajoutant que « le plus important est de se concentrer sur le modèle d’implémentation permettant une approche systématique des attentes et des règles métier dans le respect d’une certaine neutralité vis-à-vis des technologies » PEPPOL ne fait que reprendre le modèle d’implémentation (BIS) développé dans le cadre des travaux du CEN.
PEPPOL est un réseau opérationnel en Europe permettant de connecter efficacement plusieurs pays et démontrer ainsi que les échanges transfrontaliers sont non seulement possibles mais fondés sur des normes communes.
Le réseau Européen PEPPOL est accessible par tous les opérateurs économiques qui souhaitent adresser des factures à un pouvoir adjudicateur situé en Europe, lui-même connecté à PEPPOL par le biais d’un fournisseur de services et d'une manière neutre vis-à-vis de la technologie utilisée.
PEPPOL permet ainsi de découpler les services d’infrastructure nécessaires pour la transmission des factures électroniques, du choix du prestataire de services de dématérialisation lui-même.
Alors insurgeons-nous ! Car prendre le parti de PEPPOL , c’est défendre tous les acteurs de l’e-procurement qui trouvent dans PEPPOL un modèle pour l’interopérabilité qui ne soit finalement, ni celui du donneur d’ordre, ni celui d’un prestataire de service mais celui d’une communauté entière tournée vers le secteur public et pas non plus celui de notre réduit hexagonal, mais celui de l’Europe toute entière.
