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jeudi, août 22 2013

La Commission Européenne vote un coup de pouce de 13,7 millions d’Euros aux services publics transfrontières

Par Thierry AMADIEU le jeudi, août 22 2013, 10:17 - EUROPE - PEPPOL - Open PEPPOL

La Commission européenne alloue un budget de € 13.7 millions d’Euros pour le projet e-SENS visant le développement des services publics numériques transfrontaliers. Objectif, faire disparaitre les frontières administratives du marché intérieur en développant l’accès aux services en ligne.

Comment s’affranchir des frontières en permettant à tout citoyen (ou opérateur économique) européen d’accéder à des services (publics) équivalents à ceux de son pays d’origine ? voilà à la fois de défi Etats membres de l'UE et le fruit du travail de plusieurs communautés : industrie, administrations nationales, universités, secteur privé et les communautés qui ont planché sur une série de projets permettant faciliter les démarches des opérateurs économiques dans le quotidien du travail, des voyages, des études, de la santé et des affaires.




Cette dotation vise à encourager le développement de services publics numériques transfrontaliers. Le nouveau projet «e-SENS» (électroniques simples services de réseaux européens) permettra de développer les services publics numériques aussi bien  pour les personnes physiques que les entreprises.




Pour les personnes qui se rendent dans un autre Etat membre en vacances, pour le travail ou pour étudier; les services numériques nationaux seront désormais accessibles.
Pour l'entreprise, l’accès à la commande publique européenne sera facilité et permettra  de répondre non seulement aux marchés nationaux mais aussi à ceux d’un autre Etat membre de l'UE dans un maximum de transparence. La reconnaissance légale d'une société d’un autre Etat sera désormais facilitée pour répondre aux exigences légales nationales et pouvoir prendre ainsi part aux appels d'offres publics.



eSens



Depuis 2008, les pilotes de grande envergure, LSP ( large scale project) parmi lesquels PEPPOL, STORK, SPOCS , eCODEX et ePSOS, visant au développement des services publics numériques transfrontaliers, chacun dans un domaine particulier, marchés publics, identification numérique, eCommerce, justice et santé, ont été conduits par la Commission européenne en coopération avec les États membres de l'UE, l'industrie, les administrations le secteur privé et ont donné lieu à des expérimentation pilotes un peu partout en Europe. Dans le cadre de e-SENS, plus de 100 partenaires issus de 20 pays dont la Turquie sont impliqués et développent ensemble les briques interopérables des futurs services numériques européens. Ces briques sont conçues à partir de normes et de spécifications ouvertes. Elles sont mises à la disposition des opérateurs de services pour être implémentées dans leurs solutions dans le respect des standards indispensables à l'interopérabilité des services. Il peut s’agir du système d’authentification (eID) , de signature électronique (eSign) des services d’infrastructure ou de transport BUSDOX et CIPA développés par PEPPOL permettant l’acheminement de messages e-Procurement , de courriels ou de documents électroniques de façon sécurisée et tracée. eSENS deviendra alors le catalyseur permettant de «construire, connecter et développer" une Europe du numérique et des services en ligne. 




http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-778_en.htm

    
    
                        

    
          


    
mercredi, août 21 2013
    
    
L’Italie rend la facture électronique obligatoire avec son administration publique

    
    
Par Thierry AMADIEU    le mercredi, août 21 2013, 16:44        - FACTURE ELECTRONIQUE, e-Procurement
        

    
    
    
    
          
Le 6 juin dernier a vu la publication des modalités pratiques permettant l’entrée en vigueur du décret N°55 du 3 avril 2013 visant à rendre obligatoire la facturation électronique à compter de juin 2014 avec les administrations centrales italiennes et un an plus tard pour les autres collectivités. 




Le décret à pour vocation de servir de mode d’emploi en abordant les différents aspects techniques liés au contenu, au mode de transmission, aux codes d’identification des différents services etc. En revanche, beaucoup plus contestable est le choix d’un format XML propriétaire ne reposant sur aucun standard reconnu UBL ou UN/CEFACT. En imposant aux opérateurs le recours à un nouveau format spécifique au secteur public et sans équivalent avec ceux utilisés dans les échanges B2B, cette décision peut  surprendre d’autant que l’Italie participe activement à Open PEPPOL et a fait le choix des formats recommandés par l’Europe. Il est vraisemblable que la question de l’intégration adéquate des factures dans la comptabilité publique via le système d’interchange (1) dont une illustration est données ci-dessous, a primé sur toute autre considération. 





Exchange system






Frein au développement d’une initiative à d’autres égards très louable, certains jugeront que cette spécification constitue une barrière à l’entrée pour les échanges transfrontières et les opérateurs étrangers. Il faudra en effet surmonter les difficultés d’implémentation (2) sans recours à aucun mapping disponible entre le format cible et les standards en place au niveau européen et s’affranchir d’une documentation pour l’heure uniquement disponible en Italien. Ne pas oublier non plus que dans  la législation italienne,  que pour être opposable, toute facture électronique doit être horodatée et signée électroniquement au moyen d’un certificat électronique qualifié garantissant l’intégrité ; que l’archivage électronique des factures dans un pays tiers membre de l’UE est autorisé moyennant une déclaration préalable effectuée au moins un mois avant à l’autorité fiscale (Agenzia delle entrate) .





(1) les système d'interchange se présente sous la forme d'un portail (opéré par SOGEI s.p.a) qui affecte un ID à la facture et effectue les contrôles nécessaires ainsi quela vérification de la signature électronique




(2) pour l'implémentation technique et le schéma XML du format , voir le site : http://www.fatturapa.gov.it/it/index.php


    
    
                        

    
          


    
vendredi, juillet 19 2013
    
    
La Cour des comptes épingle « l’organisation défaillante » des systèmes d’information des administrations

    
    
Par Thierry AMADIEU    le vendredi, juillet 19 2013, 09:47        - eADMINISTRATION
        

    
            
    
    
          
Peut-être ne lirez vous pas les 294 pages du rapport de la cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’Etat. Un rapport qui épingle l’organisation des systèmes d’information de l’Etat. Par manque d’interopérabilité et faiblement  mutualisés,  les sites Internet des administrations sont  clairement décalés avec les usages numériques des citoyens.

Peu performants, trop fragmentés, non-interopérables, pas mutualisés, inadaptés…C’est en ces termes que la Cour des comptes a pointé du doigt les nombreuses carences des systèmes d’informations dans son rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat, publié le 11 juillet. Un rapport dont la vocation est «d’analyser l’articulation des services de l’Etat avec les collectivités», et non pas les mécanismes propres aux collectivités en elles-mêmes.




Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce des systèmes d’information qui se distinguent par  leur incroyable inaptitude à communiquer entre eux du fait de leur cloisonnement  en silo alors même que les systèmes d’information sont au cœur de la réforme de l’Etat et des territoires.


«L’Etat doit se donner les moyens d’un fonctionnement efficace, notamment en matière de technologie numérique. Les possibilités offertes par les technologies numériques demeurent sous-exploitées. Celles-ci doivent permettre d’améliorer la communication entre administrations et avec leurs partenaires et les usagers, et de développer des systèmes d’informations décloisonnés et interopérables, condition d’une gouvernance efficace », affirme Didier Migaud, premier président de la cour des comptes dans son allocution.




Une verticalité des applications est en cause 






De  par leur conception les applications sont développées la plupart du temps dans une logique verticale, par ministère ou par direction générale, provoquant un manque d’homogénéité. «Chaque système a été conçu par et pour l’administration ou le ministère qui le finançait et qui en avait décidé la création. Certains ministères ont opté pour des logiciels libres, d’autres pour des systèmes éditeurs quand certains ne mélangent pas les deux selon leurs services», indique le rapport.
Tout cela produit  un manque d’interopérabilité avec de conséquences lourdes pour l’administration qui fonctionne avec plusieurs systèmes d’information qui ne communiquent pas entre eux et pâtit donc d’un manque de gouvernance. « la DGFiP (Direction Générale de la Finance Publique, ndlr) et DGDDI (Direction des Douanes et des Droits indirect), ne sont pas interopérables». 






La DISIC (Direction des systèmes d’information et de communication de l’État) a du pain sur la planche pour redonner cohérence et transversalité au systèmes d'information de l'Etat. Il est vrai que l’AIFE (Agence Informatique des Finances de l’Etat) avec la mise en place de CHORUS , le système comptable de l’Etat donne un bel exemple de transversalité.  Seule application qui de par sa conception est vue par l’ensemble des ministères comme un  ERP unique et  a permis de faire disparaitre au passage plus d’une centaine d’applications verticales.




 Alors que la dématérialisation progresse, elle  se heurte encore au cloisonnement des SI

La Cour des comptes recommande alors «de développer toutes les formes de communication numérique comme nouveau moyen de proximité et de simplification des échanges ». Elle  reconnait les avancées en matière de dématérialisation des procédures administratives dans les échanges avec les citoyens, le télépaiement, la télédéclaration, la dématérialisation des actes notariaux et de conservations des hypothèques avec Télé@ctes, notamment, «toutes les possibilités sont cependant loin d’avoir été explorées». 




La dématérialisation progresse mais se heurte au cloisonnement des services dans les échanges intra et inter-administrations, un exemple,  la dématérialisation des flux comptables avec les trésoreries qui devrait se généraliser avec la mise en place d’un flux d’échange normalisé, le PES V2 (Protocole d’échange standard) et cela avant 2015 .

    
    
                        

    
          


    
jeudi, juin 27 2013
    
    
En avant Castres ...en avant la mêlée e-Santé !

    
    
Par Thierry AMADIEU    le jeudi, juin 27 2013, 09:44        - EUROPE - PEPPOL - Open PEPPOL
        

    
            
    
    
          
Avec un titre de Champion de France accroché au tableau d'honneur,  il ne fait aucun doute que les avants Castrais de la mêlée e-Santé feront une percée cette année du 3 au 5 juillet.





Un beau programme pour la mêlée e-Santé au coeur des innovations pour améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience des soins dans un contexte de projets internationaux où l’Europe n’est pas oubliée. Dans le monde de la télémédecine  l’interopérabilité est dans tous les esprits. Il en sera question aussi dans la présentation de Cartena (1) qui créée l'évènement avec une conférence d’ouverture,  le 3 juillet  qui abordera l’interopérabilité des données dans les systèmes d’information et de gestion des hôpitaux.
Cartena évoquera la question stratégique de la qualité des données santé et les conséquences pour le traitement de l’offre de soins ;  le  nouveau contexte de mise en œuvre des standards internationaux GS1 pour les référentiels produits ; les travaux santé en cours de développement autour de BRIDG, ISO et HL7 et les programmes de déploiement à grande échelle au plan International. Comment situer la France dans ce contexte ?
Finalement la question de la mise en œuvre technique grâce au projet européen PEPPOL (1) sera  illustrée par des exemples concrets avec le pilote associant le CHRU Montpellier et B Braun  Medical ou avec le CH de Cahors chef de file du Groupement Garonne et les laboratoires Pierre Fabre. Les acteurs seront bien sûr présents pour partager leur expérience.






Le programme européen PEPPOL, le déploiement graduel des standards GS1, les normes en cours de finalisation sont la garantie d’une référence convergente sur laquelle on peut se baser pour construire son système d’information.
(1) PEPPOL « Pan European Public Procurement Online » est un projet de la Commission Européenne visant à encourager le déploiement des standards pour l’e-procurement en Europe.




(1) Cartena www.cartena.eu est une initiative développée dans le cadre de PEPPOL et GS1 pour la gestion des catalogues électroniques





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