A l’occasion du colloque qui s’est tenu le 28 juin dernier dans les locaux de l’Université de pharmacie à Paris V Descartes, Monsieur Serge Doumain de la DAJ dresse un bilan contrasté de la dématérialisation et expose son plan d’action pour les prochains mois. Il justifie les raisons d’un arrêt de la pause réglementaire par la nécessité de simplifier les règles.
Depuis janvier 2005, la DAJ aura fait preuve d’une bonne dose de conviction et de pédagogie, pour convaincre des acheteurs publics récalcitrants et les entreprises frileuses. (cf. notre article, les réponses de madame Bergeal « Dématérialisation, mode d’emploi (chat du Bercy Colloc. du 28 septembre). Serge Doumain a beau tambouriner que le démat n’a jamais autant progressé, (*) sa conviction a de quoi être ébranlée tant les résultats sont mitigés. Pire encore, pour 61% des utilisateurs expérimentés, la situation ne s’est pas améliorée selon une récente enquête commanditée par la DAJ. (cf. notre article « La dématérialisation vue par les acheteurs publics, une enquête de la DAJ (décembre 2010) ».
Les freins identifiés en 2008 persistent en 2011. Uniformisation des plateformes, simplification des formulaires, formation et information insuffisante des opérateurs, chaîne de dématérialisation incomplète vers le payeur, une simplification nécessaire de la réglementation etc.A cela s’ajoute l’émergence de nouvelles attentes révélées lors des récentes assises de la simplification : nécessité d’un coffre-fort électronique pour les entreprises, un portail unique d’annonces de marchés, la mutualisation des dossiers de candidature, la réponse aux variantes indépendamment de l’offre de base etc.
Finalement, la bonne nouvelle, c’est que les attentes des acheteurs et des entreprises sont très convergentes. La DAJ invite les groupes de travail à se former entre acheteurs et fournisseurs pour combiner leurs efforts vers des solutions communes.Pourquoi aura-t-il fallu attendre tout ce temps pour découvrir les vertus d’une approche fondée sur le consensus entre Administration et opérateurs économiques.
De son côté la DAJ décide de suspendre la pause réglementaire. Peut-être encouragée en cela par les conclusions du livre vert de la Commission Européenne, qui pointe le souhait de mesures obligatoires, (cf. notre article « L'Europe doit imposer à défaut de convaincre ») . Mais en France, nous n'en sommes pas encore là.
La DAJ rappelle que le 1er janvier 2012, pour les achats supérieurs à 90 000 Euros HT, tout acheteur sera tenu d’accepter les offres transmises par voie électronique par l’opérateur économique. Première conséquence, suspension de l’arrêté d’expérimentation initialement prévu jusqu’en 2010. Autre mesure, préparation d’un décret venant modifier le Code des Marchés publics. L’article 56 sera réécrit à droit constant dans une optique de simplification et de meilleure lisibilité, abrogation de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 et 56 du CMP. Le SAD « système d’acquisition dynamique » jusqu’alors limité aux fournitures courantes sera étendu (article 78) sera étendu aux achats de services courants. Un projet d’arrêté relatif à la signature électronique est en préparation. Pour encourager l’usage de la signature ; celui-ci visera à simplifier l’acquisition d’un certificat électronique sans dégradation des conditions de sécurité évidemment. Il permettra la signature via un logiciel ou un parapheur électronique choisi par le signataire et non forcément imposé par l’acheteur.
Peut-être est-il utile de préciser, que la volonté de la DAJ n’est pas d’accompagner cette fin de la pose réglementaire d’une nouvelle inflation de textes mais bien au contraire d’une décrue générale.
Thierry AMADIEU
(*) Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, 24 834 procédures ont été dématérialisées dont 18 119 MAPA donnant lieu à 10 105 publications au BOAMP, 340 354 retraits de DCE et 9 909 dépôt électroniques par les entreprises (source DAJ)