Dans le cadre du premier forum Open PEPPOL qui s’est tenu à Bruxelles le 30 janvier, la France représentée par l’Adetef et le SGMAP , Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique , autorités en charge de PEPPOL en France ont annoncé les premiers tests concluant portant sur les échanges de catalogue électronique pour le secteur de la santé.
Dès l’origine du projet, la France partenaire dans PEPPOL a décidé de s’intéresser au catalogue électronique en développant un pilote e-catalogue santé pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. Alors que la maitrise d’œuvre en était confiée à l’équipe PEPPOL-Adetef, le porteur du projet désigné fût le CHRU de Montpellier. Chef de file de l’e-procurement pour les CHUs au sein du GCS UNI-HA, le CHRU de Montpellier pilote la plateforme PAD d’achats dématérialisés dans un objectif d’optimisation et d’efficience de l’achat hospitalier. La cérémonie du 12 décembre 2011 « la France se connecte à PEPPOL » fût l’occasion d’annoncer un catalogue électronique associant PEPPOL et GS1 dans le domaine médical. Un an plus tard presque jour pour jour, des tests concluant ont pu être réalisés. lire le communiqué de presse et sur le site PEPPOL.
De quoi s’agit-il ?
Le catalogue d’exécution (1) est utilisé à tout moment de la vie d’un marché soit à la demande d’un hôpital qui souhaite actualiser son référentiel de produits soit à l’initiative d’un fournisseur qui souhaite mettre à jour ses données en fonction par exemple d’une évolution de son offre de produits ou d’actualisation de données du marché, quantités livrées etc.
Le catalogue d’exécution (post-award) peut s’inscrire dans la continuité de la procédure de passation (2) du marché dont il hérite en partie des données. Mais il peut fonctionner aussi indépendamment d'un marché pour gérer par exemple, les demandes de prix nombreuses et le plus souvent non dématérialisées. Le e-catalogue est un outil permettant la synchronisation des référentiels produits entre l’hôpital et son fournisseur pour toutes les activités d'approvisionnement .
Quelles leçons retenir de ce pilote PEPPOL ?
Plusieurs réunions de concertation entre hôpitaux, industriels, éditeurs et organisations professionnelles parmi lesquels EUROPHARMATIC, le SNITEM et GS1 ont permis d’aboutir à un premier modèle de données.C'est sans doute la première leçon à tirer de ce projet. La réussite repose avant tout sur la recherche du meilleur compromis possible entre des objectifs divergents. PEPPOL aura permis cette concertation.
Le catalogue n’a d’autre limite que celles que l’on veut bien lui donner.
Alors que la facture électronique est un objet particulièrement normé sur au moins deux dimensions, l’une réglementaire (notamment la réglementation fiscale) et l’autre commerciale. Le catalogue électronique est un objet sans limite prédéfinie dans l’étendue du champ des donnés traités même si le format du modèle de données est fixe. Le catalogue électronique répond à autant de définitions que d’usages possibles. Les applications sont nombreuses pour les hôpitaux qui peuvent alimenter leur système d’information avec des spécifications techniques pouvant intéresser les achats, la logistique ou la finance mais aussi la pharmacologie, la matériaux-vigilance ou l’offre de soin etc.
PEPPOL n’impose pas un système de données.
PEPPOL, a pour principal objectif d’étendre l’interopérabilité en Europe en développant la conformité des infrastructures et des données avec les standards internationaux largement reconnus, ceux du CEN (3) et de l’UN/CEFACT (4) pour les transactions, UBL (5) et UN/CEFACT pour la syntaxe des messages e-procurement. Sur le contenu des messages et notamment les messages e-catalogue, PEPPOL n’impose rien si ce n’est la conformité sémantique et syntaxique. La responsabilité du contenu incombe aux partenaires commerciaux qui définissent eux-mêmes leur système de données, en considérant d’abord les données utiles pour les transactions. Le contenu des transactions dépend donc à la fois du secteur, du domaine, du contexte et de la complexité du système de données. Dans le secteur de la santé et le domaine médical, l’exigence de conformité est grande en matière de données. Notamment parce que les enjeux de santé publique, comme le risque sanitaire dans l’alimentaire, est une préoccupation permanente. Cette liberté dans le choix du contenu a permis d’intégrer dans le catalogue PEPPOL une intelligence de la donnée allant bien au-delà de la proposition initiale, de travailler sur un modèle de données AUREA (6) et PHARMATIC (7) conforme aux attentes des CHU et intégrant, à la demande des fournisseurs, la conformité avec le référentiel GS1 (8).
La qualité des données conditionne la qualité de l’approvisionnement.
Cette vision nous la devons en grande partie aux CHUs qui engagés dans la voie de l’e-procurement depuis 2005 savent bien que toute rupture dans la chaîne de dématérialisation est coûteuse et préjudiciable à la qualité globale des processus. Le passage à la dématérialisation des factures est d’ailleurs largement simplifié à partir du moment où un système de données optimal en amont permet un traitement adéquat sans nouvelle saisie et risque d’erreur.Parce que les efforts de qualité sur les données ont un impact sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, la priorité a été donnée au catalogue électronique qui permet d’en assurer un contrôle permanent.
La France peut-elle proposer avec PEPPOL un standard e-catalogue pour les données de santé au niveau européen ?
Plusieurs raisons participent à cette ambition. Au sein du consortium PEPPOL aucun pays n’a contribué au sujet des achats hospitaliers autant que la France qui, en la matière, a toute légitimité à faire valoir son point de vue. L’offre de soin, quelque soit le pays concerné en Europe, répond à un niveau d’exigence équivalent à celui de la France. Une approche centrée sur la « donnée » répondant à la conformité des standards Internationaux affranchit plus facilement des barrières linguistiques et des questions de territorialisation, laissant entrevoir une généralisation possible du modèle à toute l’Europe.
Thierry AMADIEU
Responsable des pilotes PEPPOL
(1) L’exécution débute à la notification des lots au soumissionnaire pour se terminer à la fin de la période contractuelle et intéresse l’ensemble du cycle de commande-facture et livraison. Elle correspond à la notion de « post-award »pour PEPPOL, littéralement post attribution.
(2) La passation correspond à la procédure d’appel d’offres et à la notion de « pre-award » pour PEPPOL
(3) CEN « centre européen de normalisation » - le CEN définit des profils de transactions dans le cadre d’une norme CEN-BII « business interoperability interface » couvrant toutes les phases de l’e-procurement
(4) UN/CEFACT organisme de normalisation rattaché à l’organisation des Nations Unies qui participe avec le CEN aux développements de standards
(5) UBL - Universal Business langage norme XML supporté par l’organisation OASIS
(6) AUREA est le nom de l'initiative e-procurement des CHU
(7) PHARMATIC est un éditeur présent dans le monde pharmaceutique et hospitalier.
(8) GS1 est un organisme international à but non lucratif qui développe des standards dans la gestion des données produits