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Le modèle eReporting distribué et régulé, un exemple avec PEPPOL CTC

Dans le précédent billet, nous avons évoqué la possibilité d’un modèle mixte alliant plate-forme centrale et modèle distribué où les opérateurs joueraient le rôle de transmetteur de données fiscales. Ce modèle présente plusieurs avantages, plus grande résilience, flexibilité, montée en charge facilitée, respect de la concurrence. PEPPOL, initiative européenne visant à développer la facturation électronique en Europe n’est pas en reste sur ce dossier et a aussi dans ses cartons un modèle de clearance pour le TVA.
Petit rappel : PEPPOL est créé en 2007 à l’initiative de la Commission Européenne pour faciliter les échanges électroniques et préparer la directive eInvoicing de 2015. Dans ce but, il est prévu qu’une infrastructure de réseau facilement implémentable et déployable par les Etats Membres pour faciliter les échanges électroniques avec leurs services publics. PEPPOL a depuis essaimé en Europe (L’Europe du Nord majoritairement, L’Italie, la Pologne, l’Allemagne ont choisi PEPPOL pour desservir leurs secteurs publics) et récemment hors de l'Europe, en Australie, Nouvelle Zélande et Singapour. PEPPOL est un modèle ouvert similaire au modèle d’itinérance (roaming) des opérateurs téléphoniques reposant sur une infrastructure de transmission constituées de plus de 300 points d'accès connectés à Internet. De ce fait, on peut dire que PEPPOL est le premier cloud de facturation en Europe. C’est un système appelé 4 coins car il désigne le nombre d’intervenants dans une transaction, typiquement un couple (fournisseur) associé à un point d'accès émetteur ; un couple destinataire de facture associé à un point d'accès récepteur. Pour faciliter la recherche dans le réseau, un annuaire électronique SML (Service Metadata Locator) centralise toutes les entités enregistrées et comme un DNS, permet de localiser le destinataire dans le réseau via un interrogateur SMP (Service Metadata Publisher) intégré aux points d’accès. Avec l'autorité fiscale, le modèle PEPPOL CTC (Continuous Transaction Control) ajoute une cinquième partie-prenante dans la boucle quatre coins. Ce modèle prévoit ainsi plusieurs possibilités de délégation (delegated control) en fonction du modèle clearance ou eReporting choisi par le Pays. Ainsi dans le schéma ci-dessous, il est prévu que le e-Reporting de C1 et C4 puisse se faire via les points d’accès PEPPOL, ici C2 transmet la facture à C3 ; C2 et C3 envoient les données fiscales à C5 représentant l’autorité fiscale qui reçoit des données.

PEPPOL_CTC_delegated_clearance.JPG
Il est important de noter que le modèle PEPPOL CTC n'est pas exclusif et peut coexister avec d'autres réseaux à valeur ajoutée (très peu d’opérateurs de services sont exclusivement PEPPOL et gèrent les communications avec d’autres réseaux ou en interopérabilité avec d’autres opérateurs.

La France devrait disposer d’un annuaire électronique et d’une autorité PEPPOL

Le déploiement d’une infrastructure réseau reposant sur un modèle e-Reporting CTC pourrait être facilité par un système d’adressage tel que celui de PEPPOL. En effet, un système e-Reporting impliquant plusieurs niveaux d’interactions entre les acteurs ne devrait pouvoir raisonnablement reposer sur les emails et les messageries électroniques. Il faudrait pouvoir disposer d’un annuaire centralisé tel que Chorus Pro, permettant la recherche et l’identification sure des acheteurs, de leurs moyens de réception de facture et les types de messages acceptés, factures, commande, réponse facture etc. Ce service devrait idéalement être couplé à un service de métadonnées permettant l’intermédiation électronique des acteurs. L’annuaire PEPPOL est couplé à un service de métadonnées SMP/SML permettant l’adressage et le routage automatique des messages via le réseau (dans PEPPOL tout émetteur ou destinataire de facture est enregistré au moyen d’un identifiant de réseau unique).

Finalement, ce qui est important en France serait de disposer d’une autorité PEPPOL qui puisse être régulateur de réseau, décider des règles qui puissent être imposées à l’ensemble des acteurs y compris les fournisseurs étrangers, définir le contenu des messages et des informations publiées.