B2B

Une leçon de l’expérimentation conduite par l’AIFE entre janvier et Juillet 2020 est que 90 % des acteurs perçoivent la généralisation d’échanges dématérialisés de factures comme une évolution attendue et pour laquelle 71% des répondants s’estiment relativement bien préparés. Un sondage réalisé auprès des participants forcément mieux disposés me direz-vous mais qui dénote tout de même dune évolution des esprits sur la question. La dématérialisation obligatoire avec le secteur public aurait elle préparé le terrain à la facturation inter-entreprises ?

Selon l’article 153 de la Loi de Finances 2020, à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025, la facturation électronique interentreprises devient obligatoire et les données sont transmises à l’administration à des fins de collecte et de contrôle de la TVA. Ce système fait supporter à l’assujetti la charge de transmettre ses données de facturation et dans le même temps, qu’il crée sa facture. Le passage à la facturation B2B soulève donc de nombreuses questions auxquelles la note de la DGFiP devrait incessamment répondre. En attendant, nous sommes tenus à des conjectures sur la méthode et la nature des informations à transmettre. A la veille d’une décision qui va modifier durablement le paysage économique en accélérant le passage au numérique de nombreuses entreprises, quelle préfiguration pourrions-nous donner du dispositif prévu ?

Pour mettre en perspective ces enjeux, l’Italie nous fournit un bon exemple. Nos voisins transalpins sont passés à la facturation B2B en 2019 et exigent des assujettis qu’ils déposent leurs factures sur la plateforme nationale (SDI). Ce système de "clearance" (par analogie au dédouanement) permet à l’administration fiscale italienne de prélever tous les éléments nécessaires à l’assiette fiscale. Ce faisant, l’Italie peut se targuer d’avoir récupéré en moins de 6 mois, pas moins de 950 millions EUR de TVA qui échappaient jusqu’alors frauduleusement à l’impôt . Le dispositif italien repose donc sur un guichet unique permettant la collecte intégrale des données de la facture. Cette organisation fait dépendre tous les opérateurs d’une plateforme centrale en créant un hub de facturation unique. Cette approche centralisée comme l’utilisation d’un format de facturation unique est-elle souhaitable et envisageable en France et avec quelles conséquences ? C'est ce que nous verrons dans un prochain article.