Le NOUVEL ACHAT

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Tag - AIFE

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samedi, octobre 29 2016

PAGERO connection with CHORUS PORTAL PRO the French eInvoicing gateway for the public sector is up and running

Pagero

In the last months, TACD Cartena, liaising with Ministry of Finance agency AIFE, has carried out an intensive piece of work along with PAGERO, one of the leading PEPPOL service providers in Europe to ensure end to end testing and technical interoperability to the French eInvoicing platform.
PAGERO, leading eInvoicing service provider and PEPPOL certified access point well known in the eInvoicing and healthcare market especially in the Nordic countries expands operations throughout Europe. In France, PAGERO connection to CHORUS PORTAL PRO, the French public sector gateway to is now fully operationnal. “As founder of TACD Cartena and Open PEPPOL correspondent in France, I am very happy to see the PEPPOL galaxy growing” says Thierry AMADIEU. With PAGERO FRANCE, many organizations including several northern Europe suppliers are now in a position to easily reach the French public entities over the PEPPOL network or through EDI without making major changes to their billing system or ERP. Our mission at TACD Cartena was to provide an external technical project management resource to PAGERO and, with our experience of CHORUS, anticipate the alignment to the technical specifications or specific business requirements and organize the technical developments. 3 months later, after the testing phase, PAGERO is in a position to carry out end to end eInvoicing transfer in in the pre-production and then production environment with the 15 pilots selected by AIFE as representative sample of the whole public sector in France.


vendredi, octobre 23 2015

PEPPOL raccorde IBM à CHORUS

CHORUS


IBM est désormais raccordé à CHORUS par le réseau PEPPOL et sur le point d'être qualifié en production. Anticipant une l’obligation du 1er janvier 2017 faite aux entités publiques en France d’accepter la facture électronique, IBM France envoie ses factures selon le modèle 4 coins de PEPPOL d’abord par le point d’accès IBM situé au Danemark pour atteindre CHORUS facture, la plateforme de l’Etat par le point d'accès SERES, lui-même raccordé au réseau PEPPOL.


L’AIFE a dû faire quelques ajustements sur le fichier dans la conformité du profil de facturation PEPPOL BIS et la syntaxe UBL 2.1. Dans la future plateforme CPP 2017, les données de facturation alimenteront un format pivot censé être utilisé par chaque entité publique pour l'intégration de données dans l'ERP ou gestion financière de la collectivité alors que por l'Etat c'est directement CHORUS. SERES a du aussi mettre à niveau son point d’accès pour permettre des échanges selon le protocole AS2 dans la conformité européenne de PEPPOL. Le format PEPPOL BIS est iaussi nclus dans la spécification technique de CPP 2017 comme une variante possible autour de la syntaxe UBL 2.1.

Alors que la facturation électronique devient un sujet central dans l'agenda français à bientôt un an de l'échéance, qui verra CHORUS facture relayé par CHORUS PORTAIL PRO 2017, la nouvelle plateforme mutualiséedu secteur public, cette nouvelle intervient à un moment clé comme un signal fort à une interopérabilité élargie du marché de la facture électronique, démontrant le potentiel élevé de connectivité du réseau PEPPOL .

Fonctionnement des échanges avec le réseau PEPPOL (PEPPOL state of play)

Lien vers les spécifications techniques CPP 2017

jeudi, juillet 3 2014

La facturation électronique des marchés publics devient obligatoire en 2017

secteurpublic.jpg

Par décision du Conseil des ministres du 26 juin l’ordonnance relative au développement de la facturation électronique est adoptée. Le Parlement dispose de 5 mois pour ratifier cette mesure qui rend la facture électronique obligatoire pour l’ensemble du secteur public et un déploiement cadencé pour l’ensemble des entreprises du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020. Il faudra attendre encore quelques mois le décret d’application.

Depuis la publication au Journal Officiel le 3 janvier dernier de la loi d’habilitation portant sur la simplification de la vie des entreprises, l’Agence Informatique des Finances de l’Etat (AIFE) a promptement œuvré à faire de cette ordonnance une réalité. Il faut dire que le délai imparti était très court, un peu moins de six mois, un véritable TGV législatif. La concertation avec les instances représentant les collectivités, l’Association des Maires de France (AMF) et des Régions de France (ARF) n’a pas soulevé de problème non plus pour déboucher finalement sur un consensus.

Il est vrai que c’est une petite révolution pour le secteur public qui touché dans son ensemble, soit environ 78 000 collectivités n’aura d’autre choix que d’accepter la facture électronique à compter du 1er janvier 2017. L’article 3 de l’ordonnance dispose que le dispositif s’applique à toutes les factures émises dans le cadre de contrats en cours à la date d’entrée en vigueur et selon un planning de mise en œuvre s’étalant du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises au 1er janvier 2020 pour les TPE.

Pour simplifier la mise en œuvre et les difficultés rencontrées par les entreprises avec la multiplicité des plates-formes de marchés, l’article 2 prévoit le recours à une solution mutualisée mise en place par l’Etat sous la forme d’un « portail de facturation ». Fort de son expérience, l’AIFE qui a conçu et exploite le portail CHORUS facture de l’Etat depuis le 1er janvier 2012 (*) est tout à fait logiquement désignée maître d’œuvre de la solution. Avec un volume annuel de 95 millions de factures pour l’ensemble du secteur public (l’Etat à lui seul ne représentant, toute proportion gardée, que 4 millions de factures) le défi est de taille avec des effets d’échelle encore difficilement mesurables.

La loi de simplification mettait en avant les avantages pour les entreprises d’une facturation électronique des marchés autorisant une meilleure traçabilité des paiements et au final une sécurisation de la trésorerie de l’entreprises. L’argument sera-t- il suffisant pour faire basculer un pan entier de l’économie dans la dématérialisation ? En l’imposant à tout le secteur public, l’Etat veut faire de la facture électronique, véritable locomotive de la dématérialisation, un levier de transformation et de modernisation de l’action publique. Les défis techniques sont à la mesure de cet enjeu…à suivre.

(*) La loi LME N°2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 impose à l’Etat d’accepter les factures électroniques à compter du 1er janvier 2012

mardi, mai 27 2014

e-Invoicing to public sector on the right track in France

tour eiffel By making e-Invoicing mandatory to public sector by 2020, the process of adoption to businesses is now right on track in France.

In spite of a European election that has turned into a political settling of scores, France confirm every day its alignment on the European positions and makes echo to the e-Invoicing Directive. Along with the simplification law decided under Hollande Presidency and voted by the French parliament in late 2013, e-Invoicing to public sector is probably the most notable provision among several measures that aims to “facilitate the life” of the SME’s like accelerating payments.

The legislative process is now well engaged with a law enforcement by the State Council expected by the end of june. The concertation process has fulfilled all expectations with the agreement of the French association of the mayors that represents local authorities among a total of 78 000 public bodies. With an estimated volume of 95 millions invoices a year for the whole public sector (compared to the 5 millions for the state only) figures are huge !

The mission has been assigned to AIFE, the IT agency of the Ministry of finances in charge of CHORUS (the French State accounting system and invoicing platform) with mandate to secure the deployment, presumably through a single point of contact that would serve as an interchange platform between economic operators, service providers and public authorities.
Considering the magnitude of this project, an incremental entry into force is contemplated every year starting with large companies the 1st January 2017 and ending with the very small enterprises the 1st of January 2020.

Thierry AMADIEU - Open PEPPOL France

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