Peut-être ne lirez vous pas les 294 pages du rapport de la cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’Etat. Un rapport qui épingle l’organisation des systèmes d’information de l’Etat. Par manque d’interopérabilité et faiblement mutualisés, les sites Internet des administrations sont clairement décalés avec les usages numériques des citoyens.
Peu performants, trop fragmentés, non-interopérables, pas mutualisés, inadaptés…C’est en ces termes que la Cour des comptes a pointé du doigt les nombreuses carences des systèmes d’informations dans son rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat, publié le 11 juillet. Un rapport dont la vocation est «d’analyser l’articulation des services de l’Etat avec les collectivités», et non pas les mécanismes propres aux collectivités en elles-mêmes.
Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce des systèmes d’information qui se distinguent par leur incroyable inaptitude à communiquer entre eux du fait de leur cloisonnement en silo alors même que les systèmes d’information sont au cœur de la réforme de l’Etat et des territoires.
«L’Etat doit se donner les moyens d’un fonctionnement efficace, notamment en matière de technologie numérique. Les possibilités offertes par les technologies numériques demeurent sous-exploitées. Celles-ci doivent permettre d’améliorer la communication entre administrations et avec leurs partenaires et les usagers, et de développer des systèmes d’informations décloisonnés et interopérables, condition d’une gouvernance efficace », affirme Didier Migaud, premier président de la cour des comptes dans son allocution.
Une verticalité des applications est en cause
De par leur conception les applications sont développées la plupart du temps dans une logique verticale, par ministère ou par direction générale, provoquant un manque d’homogénéité. «Chaque système a été conçu par et pour l’administration ou le ministère qui le finançait et qui en avait décidé la création. Certains ministères ont opté pour des logiciels libres, d’autres pour des systèmes éditeurs quand certains ne mélangent pas les deux selon leurs services», indique le rapport.
Tout cela produit un manque d’interopérabilité avec de conséquences lourdes pour l’administration qui fonctionne avec plusieurs systèmes d’information qui ne communiquent pas entre eux et pâtit donc d’un manque de gouvernance. « la DGFiP (Direction Générale de la Finance Publique, ndlr) et DGDDI (Direction des Douanes et des Droits indirect), ne sont pas interopérables».
La DISIC (Direction des systèmes d’information et de communication de l’État) a du pain sur la planche pour redonner cohérence et transversalité au systèmes d'information de l'Etat. Il est vrai que l’AIFE (Agence Informatique des Finances de l’Etat) avec la mise en place de CHORUS , le système comptable de l’Etat donne un bel exemple de transversalité. Seule application qui de par sa conception est vue par l’ensemble des ministères comme un ERP unique et a permis de faire disparaitre au passage plus d’une centaine d’applications verticales.
Alors que la dématérialisation progresse, elle se heurte encore au cloisonnement des SI
La Cour des comptes recommande alors «de développer toutes les formes de communication numérique comme nouveau moyen de proximité et de simplification des échanges ». Elle reconnait les avancées en matière de dématérialisation des procédures administratives dans les échanges avec les citoyens, le télépaiement, la télédéclaration, la dématérialisation des actes notariaux et de conservations des hypothèques avec Télé@ctes, notamment, «toutes les possibilités sont cependant loin d’avoir été explorées».
La dématérialisation progresse mais se heurte au cloisonnement des services dans les échanges intra et inter-administrations, un exemple, la dématérialisation des flux comptables avec les trésoreries qui devrait se généraliser avec la mise en place d’un flux d’échange normalisé, le PES V2 (Protocole d’échange standard) et cela avant 2015 .
By making e-Invoicing mandatory to public sector by 2020, the process of adoption to businesses is now right on track in France.