Le NOUVEL ACHAT

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Tag - CEN

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vendredi, juin 6 2014

Le CEN BII prône harmonisation des marchés et convergence des plates-formes avec X -Vergabe

convergence

En marge des travaux du CEN BII qui se sont tenu du 2 au 5 juin à Paris, le CEN « Centre Européen de Normalisation » dans le cadre du mandat (1) donné par la Commission Européenne pour la mise en place de procédures de marchés publics harmonisées, avance avec X-Vergabe la voie d'une possible convergence des plates-formes de marchés.


Avec pas moins de 300 plateformes de marchés en Europe, le défaut d’interopérabilité des marchés constitue un handicap majeur à l’accès des opérateurs économiques à la commande publique européenne, limitant d’autant les ambitions de création d’une vaste zone de commerce intra-communautaire .

La France qui compte à elle seule une bonne cinquantaine de plates-formes de marchés se trouve dans une situation comparable à l’Allemagne qui dispose de son côté d'une quarantaine de sites. Le mille-feuilles territorial et ses 78 000 collectivités publiques rend en France cette complexité d’autant plus critique .

Le portail de publication Allemand e-Vergabe, regroupe 350 collectivités, 20 000 utilisateurs et 20 000 procédures et joue le rôle d’organe de publication (e-Sender ) par le biais de son interface « XV notice » à destination de la base européenne TED (Tender Electronic Daily). Pour remédier au défaut d’interopérabilité dans la soumission électronique des offres , l’Allemagne a lancé l’initiative X-Vergabe portée par l’Agence Fédérale des achats du Ministère Allemand des Affaires intérieures. X-Vergabe permet à un opérateur économique de répondre à plusieurs plates-formes de marchés à partir d’une interface unique. La solution X-Vergabe est considérée actuellement comme la seule réponse à cette problématique et le Ministère Allemand ne cache pas son intention d’en faire de ce côté du Rhin un modèle pour l’Europe (2) .

Quels sont les enjeux ?


Le fait que X-Vergabe rejoigne le CEN BII démontre bien la volonté de convergence avec les travaux de standardisation menés par le CEN autour des processus (profils)(3) recommandés dans chaque phase de la passation des marchés, depuis la publication jusqu’à la notification en passant par la soumission des offres.Si l’on veut que tout le monde se comprenne, il n’y pas d’autre voie possible que celle des standards. Le fait que X-Vergabe mette en œuvre ces standards rend donc possible à n’importe quel opérateur économique de les adopter lui-même.

Les enjeux de cette démarche sont de deux ordres : Le premier est de constituer un guichet unique de préparation des offres, une sorte de bureau de poste virtuel à partir duquel toute entreprise pourra envoyer sa réponse à un appel d’offres sans avoir à se préoccuper de trouver le service achat destinataire, c’est X-Vergabe qui s’en charge. En dissociant les fonctions de préparation du pli des fonctions de transport via un réseau sécurisé, probablement PEPPOL, il ne devient plus nécessaire de s’identifier sur la plate-forme de l’acheteur. Le deuxième enjeu découlant du premier est économique, en disposant enfin d’une interface unique dédiée sans ne plus dépendre des profils d’acheteurs, le coût est moindre pour un potentiel de marchés démultiplié pour l'ensemble des opérateurs économiques. Le marché unique devient une réalité au moins sur le plan numérique.

(1) Mandat 376 du CEN, CENELEC et de l'ETSI (European Commission Standardization Mandate M 376) “European Accessibility Requirements for Public Procurement of Products and Services in the ICT Domain” http://www.mandate376.eu/
(2) « Da XVergabe die einzige Interoperabilitätsmaßnahme im Bereich eVergabe-Kommunikation weltweit ist, hat dieser Standard „Made in Germany“ gute Chancen, als Vorlage für die gesamte EU zu dienen
(3) Les profils CEN BII utilisés pour la passation des marchés http://www.cenbii.eu/deliverables/c...

vendredi, septembre 27 2013

Que se passe t-il entre PEPPOL et le secteur public en matière de facturation électronique dans l'UE ?

Alors que le forum européen achève ses travaux autour d’une recommandation et que le projet de directive sur la facture électronique dans le secteur public est sur le point d’être ratifié par le parlement européen ; interrogeons nous sur les raisons qui poussent certains lobbyistes à demander le retrait de toute référence à PEPPOL.

Rappelons d'abord que PEPPOL « Pan European Public Procurement Online » programme doté de plus 30 millions d’Euros par la Commission Européenne n’est pas un nouveau standard mais un mode d’implémentation des standards de l’e-procurement dans le secteur public.



Les querelles byzantines qui animent les débats autours des standards de la facturation électronique sont aussi éloignés des préoccupations des utilisateurs qu'en d'autres temps, la controverse scolastique sur la consubstantialité divine. Nous regrettons que PEPPOL en fasse les frais.

PEPPOL est là pour aider dans la mise en œuvre des standards et non pour les remplacer. Le secteur public par le biais de la Commission Européenne s’est doté d’un cadre pour le déploiement des standards pourquoi faire un trait sur cet acquis ?

« En retirant toute référence à PEPPOL dans la proposition de Directive sur la facturation électronique dans le secteur public, la longueur d’avance et les enseignements tirés par certains pays comme le Danemark, l'Autriche , la Suède , la Finlande et la Norvège sont-ils bon à jeter aux oubliettes ? N'avons-nous rien appris de nos réussites et des échecs du passé? Les lobbyistes des banques et des fournisseurs de services de facturation électronique à l'esprit étroit vont-ils finalement l'emporter? » S’insurge Mikkel Hippe Brun patron de TRADESHIFT (lire l'article), comparant ce qui se passe avec PEPPOL dans l’e-procurement au déploiement de la norme GSM dans la téléphonie mobile en Europe.

Les administrations des pays en pointe sur la facture électronique ont souvent fait le choix de PEPPOL


Les chiffres ( voir graphique) parlent d'eux-mêmes , les pays qui sont en avance sur la facture électronique et plus précisément en mesure de traiter de la facture structurée directement intégrable dans leur système d’information, c'est-à-dire susceptible de constituer le meilleur ROI , sont ceux qui ont adhéré ou mis en œuvre PEPPOL. Pourquoi ?

eInvoicing in Europe





PEPPOL ne se concentre pas seulement sur les aspects sémantiques ou syntaxiques de la facture électronique mais propose un cadre général d’interopérabilité permettant de tenir compte de tous les aspects, le cadre légal, les règles métier régissant les échanges dans le contexte du domaine d’activité considéré etc. autant d’éléments à prendre en compte et indispensables à la conduite du projet.

Alors qu'avons-nous appris de PEPPOL ?

Il existe un programme permettant de définir le cadre général régissant l'ensemble des processus d’approvisionnements électroniques avec le secteur public en Europe. Ce cadre est le fruit des travaux du CEN « Centre Européen de Normalisation » autour des développements sur l’interopérabilité CEN BII 2 et maintenant CEN BII 3. «Jostein FROMYR président du CEN rappelait à l’occasion de la conférence de Bruxelles sur l’e-procurement du 18 septembre dernier, que « les standards nous obligent toujours à faire la même chose de la même façon, alors que les nouvelles technologies nous poussent à faire différemment ; il faut donc trouver un juste équilibre entre des standards (figés par définition) et des nouvelles technologies (évolutives )… ajoutant que « le plus important est de se concentrer sur le modèle d’implémentation permettant une approche systématique des attentes et des règles métier dans le respect d’une certaine neutralité vis-à-vis des technologies » PEPPOL ne fait que reprendre le modèle d’implémentation (BIS) développé dans le cadre des travaux du CEN.

PEPPOL est un réseau opérationnel en Europe permettant de connecter efficacement plusieurs pays et démontrer ainsi que les échanges transfrontaliers sont non seulement possibles mais fondés sur des normes communes. Le réseau Européen PEPPOL est accessible par tous les opérateurs économiques qui souhaitent adresser des factures à un pouvoir adjudicateur situé en Europe, lui-même connecté à PEPPOL par le biais d’un fournisseur de services et d'une manière neutre vis-à-vis de la technologie utilisée. PEPPOL permet ainsi de découpler les services d’infrastructure nécessaires pour la transmission des factures électroniques, du choix du prestataire de services de dématérialisation lui-même.

Alors insurgeons-nous ! Car prendre le parti de PEPPOL , c’est défendre tous les acteurs de l’e-procurement qui trouvent dans PEPPOL un modèle pour l’interopérabilité qui ne soit finalement, ni celui du donneur d’ordre, ni celui d’un prestataire de service mais celui d’une communauté entière tournée vers le secteur public et pas non plus celui de notre réduit hexagonal, mais celui de l’Europe toute entière.

vendredi, décembre 7 2012

Le CEN veut étendre l’interopérabilité de l'e-Procurement en Europe

Le 6 décembre à Bruxelles le CEN « Centre Européen de Normalisation » (*) a présenté les résultats de ses travaux de normalisation du grand chantier d’interopérabilité lancé par la Commission Européenne en 2010.
Le CEN a ainsi pu définir les spécifications techniques de 35 profils permettant de gérer toutes les phases de l’achat depuis la publication des annonces de marchés jusqu’au paiement en passant par la soumission électronique, la notification, la gestion de catalogue électronique, la commande et la facture électronique.

Ces profils sont mis à disposition de l’ensemble de la communauté avec des guides d’implémentation technique. Ce grand chantier de standardisation est un pilier essentiel de la convergence et de l’interopérabilité des plates-formes et des systèmes d’e-procurement (plus de 300 plates-formes en Europe) constituant un marché encore trop fragmenté pour permettre les échanges électroniques entre opérateurs économiques et le administrations publiques.

C'est aussi une étape indispensable de la feuille de route Européenne qui prépare au prochain train de mesures de la Commission sur l’imposition progressive de l’électronique dans les échanges intracommunautaires en 2016.

(*) accès au site du CEN