Le NOUVEL ACHAT

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Tag - CHORUS

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vendredi, octobre 23 2015

PEPPOL raccorde IBM à CHORUS

CHORUS


IBM est désormais raccordé à CHORUS par le réseau PEPPOL et sur le point d'être qualifié en production. Anticipant une l’obligation du 1er janvier 2017 faite aux entités publiques en France d’accepter la facture électronique, IBM France envoie ses factures selon le modèle 4 coins de PEPPOL d’abord par le point d’accès IBM situé au Danemark pour atteindre CHORUS facture, la plateforme de l’Etat par le point d'accès SERES, lui-même raccordé au réseau PEPPOL.


L’AIFE a dû faire quelques ajustements sur le fichier dans la conformité du profil de facturation PEPPOL BIS et la syntaxe UBL 2.1. Dans la future plateforme CPP 2017, les données de facturation alimenteront un format pivot censé être utilisé par chaque entité publique pour l'intégration de données dans l'ERP ou gestion financière de la collectivité alors que por l'Etat c'est directement CHORUS. SERES a du aussi mettre à niveau son point d’accès pour permettre des échanges selon le protocole AS2 dans la conformité européenne de PEPPOL. Le format PEPPOL BIS est iaussi nclus dans la spécification technique de CPP 2017 comme une variante possible autour de la syntaxe UBL 2.1.

Alors que la facturation électronique devient un sujet central dans l'agenda français à bientôt un an de l'échéance, qui verra CHORUS facture relayé par CHORUS PORTAIL PRO 2017, la nouvelle plateforme mutualiséedu secteur public, cette nouvelle intervient à un moment clé comme un signal fort à une interopérabilité élargie du marché de la facture électronique, démontrant le potentiel élevé de connectivité du réseau PEPPOL .

Fonctionnement des échanges avec le réseau PEPPOL (PEPPOL state of play)

Lien vers les spécifications techniques CPP 2017

mercredi, janvier 21 2015

The french eInvoicing Platform aims to ensure interoperability

secteurpublic.jpg

Intensive developments are being carried by AIFE, the french IT agency of the Ministry of finances on the technical specification of the next e-Invoicing platform CPP 2017 (1). In the course of discussions to define the common set of requirements, AIFE has re ensured the public sector and SME ‘s representatives as well that the enablement of several thousands of public authorities will be achieved through a single gateway able to transact several thousands of invoice in 2017.

When dealing with public procurement, interoperability is not only a matter of format and the post-award process little more than just empty words. By sending an invoice, a supplier claims for a payment, triggering several cascading processes in the accounting system of contracting authorities, involving reconciliation or external services such as public treasury.

Easing life of businesses generally goes hand in hand with securing the process to payment. This point was stressed by the act of enablement -article 1 (law of simplification) « By offering new services, such as online tracking ability of the processing status of invoices issued. ». The platform will therefore offer a monitoring of the invoice lifecycle, notifying several progression status to the sender.

Along with this status, the platform is expected to perform at least three levels of validation in entry. A technical validation applied to formats, syntax and cardinality ; a second level on the data structure such as checking if a field is not empty, absence of reference to order number if requested by the buyer, party identifiers etc. A third validation will be held by the recipient service itself.



For ensuring an appropriate routing , every public body will be identified by a National SIRET number with potentially an added extension for identifying the service. The directory of all CA’s is expected to be published and potentially electronically invoked.

For both populations of suppliers and buyers, CPP 2017, will provide three potential business interfaces, classic EDI, portal or service modes. Depending on their choice, any supplier will be able to access directly via the current CHORUS portal or a service provider. The first mode is expected to be enough technologically neutral to offer a solution at zero cost of entry.

The solution contemplates several structured (XML) or unstructured (PDF) formats in entry, each one reverting to the unique semantic pivotal format. Assuming conformance to the future EN core semantic model currently under development at the european level; the platform will accept two basic structured formats, one currently bound to UBL 2.0 and accepting PEPPOL invoices received from the European network another to CII UN/CEFACT, plus one specific to public sector internal exchanges (PES V2).

(1) CHORUS PORTAIL PRO

mardi, mai 27 2014

e-Invoicing to public sector on the right track in France

tour eiffel By making e-Invoicing mandatory to public sector by 2020, the process of adoption to businesses is now right on track in France.

In spite of a European election that has turned into a political settling of scores, France confirm every day its alignment on the European positions and makes echo to the e-Invoicing Directive. Along with the simplification law decided under Hollande Presidency and voted by the French parliament in late 2013, e-Invoicing to public sector is probably the most notable provision among several measures that aims to “facilitate the life” of the SME’s like accelerating payments.

The legislative process is now well engaged with a law enforcement by the State Council expected by the end of june. The concertation process has fulfilled all expectations with the agreement of the French association of the mayors that represents local authorities among a total of 78 000 public bodies. With an estimated volume of 95 millions invoices a year for the whole public sector (compared to the 5 millions for the state only) figures are huge !

The mission has been assigned to AIFE, the IT agency of the Ministry of finances in charge of CHORUS (the French State accounting system and invoicing platform) with mandate to secure the deployment, presumably through a single point of contact that would serve as an interchange platform between economic operators, service providers and public authorities.
Considering the magnitude of this project, an incremental entry into force is contemplated every year starting with large companies the 1st January 2017 and ending with the very small enterprises the 1st of January 2020.

Thierry AMADIEU - Open PEPPOL France

vendredi, janvier 14 2011

La dématérialisation des finances publiques ou les 6 travaux de CHORUS

l’Agence Informatique Financière de l’Etat (AIFE) dresse le bilan de la mise en place de CHORUS dans les administrations centrales et la Direction Générale des Finances Publiques. Historiquement développé dès 2001 sous l’impulsion de la loi organique relative aux lois de finances plus connue sous le nom de LOLF, CHORUS permet de gérer les dépenses et les recettes de la comptabilité publique et vise une refonte d’ensemble des processus. Avant CHORUS il existait 280 applications, aujourd’hui une grande partie de ces applications ont été remplacées par CHORUS , précise Nicolas BOTTON .

Dans CHORUS toutes les pièces sont dématérialisées de bout en bout et dès leur origine. Les demandes de paiements sont aussi dématérialisées et les pièces justificatives sont stockées sans modification possible sur la plate-forme d’archivage à valeur probante ATLAS, qui archive aussi les pièces du service public local. Avec 15 millions de demandes de paiement par an, 6 millions d’états de frais et 4 millions de factures, les volumes sont impressionnants. Le courant de dématérialisation impulsé par CHORUS produit pour la seule DGFIP (Direction générales des finances publiques) des économies évaluées à près de 27 M d’Euros par an et un effet diect sur l’environnement durable avec 2500 tonnes de papier ou encore 140 hectares soit 62 000 arbres épargnés.

Les 6 travaux de CHORUS

Les chantiers de CHORUS portent sur la dématérialisation et le traitement des états de frais, les pièces de marchés publics, la carte achat, les demandes de subventions, les comptes de gestion et la facture fiscale des fournisseurs.

Objet dune expérimentation pilote avec l’Education Nationale, les états de frais sont dématérialisés à 99%. Les ordres de mission sont saisies dans l’application ministérielle, validés dans un workflow interne puis transmis à CHORUS . Le flux contient toutes les informations de l’état de frais qui permet de pré-remplir la demande de paiement, en parallèle, les pièces justificatives sont stockées 5 ans dans ATLAS. 1 million d’EF ont été dématérialisés à fin 2010.

Les pièces de marchés publics sont directement transmises par la Plate-forme Interministérielle (PMI) vers CHORUS pour créer un engagement juridique, EJ . Cette dématérialisation opérationnelle depuis le 1er janvier 2010 ne porte que sur les nouveaux marchés. La volumétrie est d’environ de 22000 marchés par an pour l’Etat. A raison de 150 pages par consultation et 8 photocopies en moyenne, cela représente près de 26 millions de copies A4.

La carte achat permet de simplifier la procédure d’acquisition en dispensant l’acheteur de formalisme dans sa procédure d’achat, pour les très petits montants. L’opérateur financier choisi par l’Etat, gère les demandes de paiement, finance le marché (à 30 jours) et adresse le relevé mensuel des opérations, environ 1000 relevés d’opérations ont déjà été ainsi dématérialisés.

Les demandes de subventions sont saisies dans CHORUS - formulaires. La création d’un EJ de type subvention crée un attachement avec la pièce jointe et initie un workflow de traitement dans CHORUS. La volumétrie annuelle est d’environ 25 000 pour les administrations centrales et 900 000 pour les collectivités locales.

Le compte de gestion à pour objet de permettre un contrôle de la cour des comptes. La difficulté vient du fait que toutes les informations doivent converger vers la DGFIP. Ce système d’une grande complexité appelé « pieuvre » réalise cette consolidation à partir d’informations disparates ajoute des hyperliens vers les pièces jointes conservées dans ATLAS et centralise l’ensemble des écritures comptables pour transmission à la cour des comptes.

Finalement, la facture électronique constitue sans doute le principal enjeu pour les fournisseurs du secteur privé. L’AIFE veut traiter prioritairement la facture en données structurées (289bis / instruction DGI n°136 3CA du 7 Août 2003) pour tirer le meilleur parti de la dématérialisation. En revanche, l’AIFE, ne prend pas position sur le choix des standards UBL ou UN/CEFACT en prévision d'une très probable convergence.

Nicolas BOTTON, rappelle à ce sujet la loi sur la modernisation de l’économie (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ) qui précise : « qu'à compter du 1er janvier 2012, l'Etat et les collectivités territoriales qui le souhaitent acceptent les factures émises par leurs fournisseurs sous forme dématérialisée. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ».Par ailleurs à compter du 1er janvier 2012, toutes les collectivités ne pourront refuser de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.

Appliquant la règle des 20/80 ou loi de Pareto selon laquelle 20% des fournisseurs génèrent 80% du flux facturier, l’AIFE lance d’abord des pilotes avec les fournisseurs représentant le volume principal , secteur de l’énergie ou des télécoms . L’AIFE s’attaquera ensuite courant 2012 à la dématérialisation fiscale des opérateurs économiques de moindre importance via les aux plates-formes de facturation. Une précision toutefois, pour pouvoir générer un engagement de dépense, les factures doivent comporter le numéro de marché et le service exécutant.

L’Etat avec près de 4 millions de factures par an, présente une part encore très faible de factures dématérialisées et se situe encore loin des résultats de L’UGAP qui compte 280 000 factures dématérialisées en 2010.

Thierry AMADIEU le 14 janvier 2011