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Tag - directive TVA

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mercredi, mars 6 2013

Directive TVA, une transposition à risque pour la facture électronique ?

A l’occasion du forum National sur la facturation électronique qui s’est tenu à Bercy le 1er mars, la DGCIS et la DGFiP (*) font le point sur le chantier de transposition de la directive TVA. La DGFIP poursuit son toilettage des textes mesurant les impacts sur tout le corpus réglementaire. Les quatre groupes de travail réunissant opérateurs et instances représentatives des utilisateurs dont le MEDEF remettent leurs conclusions et s’interrogent sur les risques d’une réforme jugée contraignante pour les entreprises.

Le point de vue de l’administration fiscale
La directive TVA 2010 /45/UE adoptée par le Conseil d’Etat le 13 juillet 2010 qui vient modifier la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 (dite directive TVA) en ce qui concerne les règles de facturation, accuse déjà un retard par rapport à une transposition prévue au plus tard le 31 décembre 2012. Cette directive répond à plusieurs objectifs . Simplifier avant tout mais aussi, lutter contre la fraude fiscale et améliorer les conditions de sécurité des échanges au sein du marché intérieur. La directive TVA introduit aussi une nouvelle voie pour la facture électronique avec la piste d’audit fiable qui vient compléter le dispositif prévu à l’article 289-V et 289 bis du code général des impôts.

Le forum National sur la facture qui s’est tenu le 1er mars marque l’entrée de la transposition dans sa troisième phase « législative » avec la préparation de trois textes, deux décrets (simple et conseil d’Etat) et un arrêté. Poursuivant le travail de concertation et de pédagogie, la DGFIP a beau rappeler que l’esprit de la directive est un savant équilibre entre simplification et sécurisation face aux risques de fraude, elle peine toutefois à convaincre les instances représentatives et les opérateurs de services présents des vertus d’une réforme jugée trop contraignante pour les entreprises.

A la décharge de l’administration fiscale, la transposition qui nécessite encore une bonne dose ce concertation, n’est pas une affaire simple. La DGFiP note que cette transposition soulève au moins deux grandes difficultés. La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, en option dans la directive TVA de 2006, en renforçant les exigences de sécurité (article 232-a) devient une obligation dans la directive 2010. L’administration fiscale bien consciente du problème, insiste sur la dissociation des grandes fonctions, intégrité, confidentialité et authentification de la signature électronique, rappelées dans le projet à d’article 289-5. Elle se veut rassurante sur le fait que la nouvelle rédaction va bien sûr renforcer les exigences, sans aboutir pour autant à rendre obligatoire une signature de niveau 3. Elle autorisera aussi une signature « en masse » des documents à l’aide d’un cachet serveur par exemple, qui ne nécessite pas une identification systématique par code PIN.

Un deuxième sujet tient à la problématique de dissymétrie des modes de sécurisation entre l’émetteur de la facture et le destinataire. Alors que le principe est que la liberté de choix prévaut et que rien n’est imposable au destinataire. Ce dernier est pourtant soumis de facto à des obligations de contrôle de signature électronique et de stockage dans le format original (projet d’articles 289-6 et 289-7) en grande partie dictées par le choix de l’émetteur. Tout cela risque fort de décourager les PME et TPE de la moindre velléité de dématérialisation.

La piste d’audit n’est pas perçue comme un vecteur de simplification mais plus comme un moyen supplémentaire de contrôle. Les interrogations techniques sur la mise en place d’une telle piste d’audit restent loin d’être levées. Théoriquement, une facture PDF se verrait ainsi dispensée de signature électronique en présence d’une piste d’audit fiable. La DGFiP note au passage que le chemin de révision comptable, bien qu’étant une composante essentielle de la piste d'audit (assurant le lien avec la réalité économique de la livraison) n'est pas jugée suffisant car il ne recoupe pas absolument la piste d’audit en cas de perte de données entre différentes applications, par exemple. Cette piste d’audit devra par ailleurs être documentée par l’entreprise. Cette exigence est proportionnée au type d'entreprise (pour les TPE, la simple description des modes de recoupement effectués manuellement pourrait suffire ).

Le délai de conservation de 6 ans pour la facture papier est identique pour la facture électronique mais avec obligation de conservation 3 ans en original et possibilité dans un autre format les 3 années suivantes.

L’émetteur, devra impérativement recourir à un dispositif d’archivage électronique (SAE) capable d’assurer la conservation et l’intégrité de l’original transmis et le destinataire devra le conserver dans le format de réception. Cette règle est étendue à la piste d'audit. Les dispositions concernant la restitution restant inchangées. Les conditions de stockage sont par ailleurs assouplies en cas de stockage dans un pays tiers.

L’administration fiscale assortit ces moyens de contrôle (art L80 FA du livre de procédures fiscales), de sanctions en cas de défaut de fiabilité de la piste d’audit (et ouverture d’un droit d’enquête). Cela a des conséquences sur la politique d’archivage. Si pour l'émetteur, les factures ne sont plus des factures d'origine, la TVA est due et la déduction est susceptible d'être remise en cause chez le récepteur (seulement en cas d'absence de piste d'audit ou en cas de complicité démontrée).

Facture électronique ou fracture numérique ?

Les attentes des entreprises pourraient paraître très éloignées de l’esprit de la directive. L’AFDEL s’interroge sur la valeur ajoutée de la dématérialisation dans un tel contexte. Les quatre groupes de travail ayant planché sur l’impact du dispositif pour les utilisateurs et dont le propos était respectivement, de mesurer l’évolution du marché de la facturation électronique et le niveau d'adoption (GT1) d’étudier les modalités pratiques inter et intra entreprises (GT2) d’analyser le cadre de la piste d'audit et l’environnement de la facture (GT3) et d’envisager les moyens de l’interopérabilité (GT4) remettent leurs conclusions.

Pour le GT1, une enquête portant sur quatre mois et 186 répondants, essentiellement des PME de moins de 100 salariés et d’un CA de moins de 5 M€, montre que le niveau de prise en compte de la dématérialisation reste globalement très marginal; 92% ne font que de la facture papier. Si elles devaient dématérialiser les factures elles préféreraient le PDF. Elles ne font généralement que répondre aux sollicitations du donneur d’ordres. Plus inquiétant, la compréhension de la dématérialisation et des exigences reste faible et révèle une confusion avec un envoi de facture par mail qui ne saurait en tout état de cause constituer une dématérialisation. L’aspiration est pourtant grande à simplifier globalement leurs processus. Certaines évoquent de façon beaucoup plus surprenante, l’utilisation les réseaux sociaux comme support de dématérialisation des factures (probablement le fait d’une nouvelle génération d’entrepreneurs).

Le GT2, souligne que les freins résultent en grande partie du décalage entre les attentes des fournisseurs et des grands donneurs d’ordres. Pour les PME, c'est un investissement subi plus que voulu et des gains de productivité ne sont pas pour elles mais pour leur client. Face à un environnement jugé très hétérogène la réponse est plutôt pour des solutions clé en main. Autre sujet de préoccupation, comment être sûr que la facture est parvenu à destination ? N’étant jamais assuré qu’une boîte mail est bien relevée, les entreprises s’inquiètent des risques de non acheminement par la voie électronique et font finalement plus confiance à voie postale. En conséquence, le processus de traitement papier semble plus sûr que dans le monde numérique où l’identité de l'entreprise n’existe pas (1).

Alors que la complexité et les incertitudes juridiques (notamment sur le contrôle de la piste d’audit) devraient faire pencher la balance plutôt pour une sécurisation par la voie électronique. Le MEDEF souligne que la transposition de la directive doit être vue comme une opportunité et non comme une contrainte par les entreprises. Et pour cela, l’administration doit veiller à respecter plusieurs conditions :

  • Avoir une approche technique pragmatique de la signature électronique et de l'EDI,
  • une meilleure information et sensibilisation sur l’intérêt de la piste d'audit, source de simplification (et non comme une capacité supplémentaire de contrôle)
  • recommander l'archivage numérique complet, supportant toutes les données de la piste d'audit (cohabitation de plusieurs processus)
  • Que l'Etat acheteur fasse la promotion des 3 voies (exemplarité et acceptation)
  • Renforcer les moyens de domiciliation numérique de l'entreprise (adresse électronique officielle) pour les échanges de confiance numérique,
  • la possibilité de facture mixte permettant la convergence des besoins entre acheteurs et vendeurs (facture mixte (PDF encapsulant un fichier XML) (2).

Le GT3 insiste sur la nécessité d’une piste d’audit capable de restituer chaîne des échanges client-fournisseur. De la même manière l’archivage soulève des questions de périmètre, de classement, de numérisation des pièces annexes. La capacité de dissymétrie ne doit pas non plus effacer les gains de la dématérialisation.

L’interopérabilité élargit le débat sur l’Europe

Le GT4 souligne l’importance de ne pas exclure ce débat d’une perspective européenne. Le « multistakeholder forum » européen sur la facture qui se tenait le 7 mars à Bruxelles, nous rappelle que l’interopérabilité doit aussi trouver sa place dans un cadre élargi. Le GT4 a identifié cinq grands thèmes pour l’interopérabilité. L’interopérabilité des données et des règles de gestion contenues dans la facture elle-même en s’appuyant sur les travaux du CEN (3) et du guide de la facture en Europe du CEFACT / ONU (3). Les questions d’interopérabilité de la facture hybride et la nécessité de reconnaissance de la facture originale avec l'exploitation des données structurées (copie fidèle et durable du papier) le rapporteur cite l’exemple du Luxembourg qui a su faire évoluer sa législation en la matière. Les travaux sur l’interopérabilité des plateformes des fournisseurs de services, se référant en la matière aux travaux de l’EESPA. Pour l’archivage, l’utilisation du standard SEDA semble tout à fait appropriée d’autant que l’AFNOR a en grande partie repris les travaux autour de ce standard d’échange de données archivistique (version 2.0) pour établir sa norme. Enfin l’interopérabilité des signatures qui reste un vrai sujet surtout s’il s’agit d’une signature avancée.

En conclusion le GT4 souligne l’existence d’un modèle économique pour l’interopérabilité. Sachant qu’il sera toujours plus avantageux pour l’entreprise de se référer à un modèle fondé sur des standards d’interopérabilité plutôt qu’à des systèmes propriétaires captifs et forcément hétérogènes. (4) Dans ce cadre le principe d’une labellisation ou d’attestations des systèmes de facturation électronique pourrait être utile pour guider le choix des entreprises.

En effectuant cette transposition de la directive TVA, l’administration fiscale a fait un remarquable travail d’analyse en prenant soin d’élaguer ce qui pouvait restreindre le champ de la facture électronique. Mais il reste beaucoup à faire quant aux modalités d’application, le « diable est dans les détails » comme toujours et au final rien ne saurait garantir l’adoption des entreprises. C’est pourquoi la DGFIP est fortement invitée par les différents groupes de travail à prendre en compte la principale attente des entreprises qui porte avant tout sur une simplification du dispositif. Et peut-être pour résumer, se bien garder de transposer seulement sans simplifier au passage.

__Mais finalement, avons nous encore le temps ? De son côté la Commission Européenne prépare le chantier de la future directive facture électronique et poursuit son travail de concertation dans le cadre du « multistakeholder forum » (5) autour d’un modèle de référence dont l’ambition est de constituer une synthèse des travaux sur le sujet. Elle indique aussi la voie avec PEPPOL qui se veut finalement un mode d’implémentation des standards de facturation.

Il est à craindre que la précipitation de l’agenda européen et le retard affiché par la France dans la transposition, interfèrent avec une réforme qui vise avant tout à la simplification. Dans un document dénommé « une stratégie pour la passation des marchés publics" (6) la Commission va même plus loin et appelle de ses vœux le " straight through e-procurement " ce qui se traduit par « dématérialisation de bout en bout » et constitue le but ultime en englobant dans la dématérialisation, toutes les phases de la procédure de notification (e-notification préalable) au paiement (paiement électronique) effectuée par voie électronique. Nous en sommes encore loin….

Thierry AMADIEU



(*) DGCIS "Direction Générale de la compétitivité de l'industrie et des services" - DGFiP "Direction Générale des finances publiques"

(1) Une des réponses apportée par le réseau PEPPOL est justement la problématique de l’adressage résolue en grande partie par un système d’identification unique du destinataire par son numéro de TVA, SIRET ou GLN dans un annuaire central SML « service metadata locator » qui permet de router les messages quelque soit la localisation physique du destinataire.

(2) Facture mixte : il est aussi possible de générer à l’inverse une facture structurée à partir d’un simple fichier PDF avec encapsulation possible de la facture PDF originale (codée en base 64 par exemple).

(3) CEN « Centre Européen de Normalisation » connu notamment pour ses travaux dans le cadre du CEN BII sur la définition de profils de facturation, le CEFACT /ONU travaille dans la même voie que le CEN sur cette question.

(4) PEPPOL offre un modèle d’interopérabilité fondé sur des standards, ceux du CEN BII et de l’UN/CEFACT.

(5) http://ec.europa.eu/internal_market/payments/einvoicing/index_en.htm#forum

(6) « une stratégie pour la passation des marchés publics" COM (2012) 179

mardi, mai 15 2012

La directive TVA peut-elle ouvrir une nouvelle voie à la facture électronique ?

La dématérialisation des factures pourrait réduire les coûts d’au moins 50%. Cela représente près de 40 milliards d’économies pour l’ensemble de l’UE. On comprend mieux l’enjeu pour la Commission Européenne qui souhaite encourager la dématérialisation à grande échelle en 2016. Lire notre article. La Directive 13 juillet 2010 dont la transposition est prévue au plus tard le 1er janvier 2013, vient modifier la directive TVA, avec des évolutions probables du cadre de la facture électronique. Elle introduit notamment la notion de « piste d’audit fiable » soulevant d’importantes questions techniques au-delà de la transposition dans les textes.


Pour la dématérialisation des factures, Il existe aujourd’hui deux grandes voies. La première voie consiste à convertir électroniquement des factures papiers, pour répondre d’abord à des objectifs d’unification de stockage et d’archivage électronique. Ce passage au numérique est souvent appliqué aux factures entrantes. Deux solutions s’offrent alors, la numérisation qui consiste à transformer un document en une image. La dématérialisation simple qui permet l’envoi électronique d’une facture PDF sans valeur probante. Dans les deux cas l’original reste le papier.

La deuxième voie est la dématérialisation fiscale. La DGI retient deux possibilités. La première est fixée par l’article 289 V. La facture est un fichier PDF sécurisé au moyen d’une signature électronique qui remplace l’envoi papier. Dans ces conditions, c’est un original fiscal à valeur légale qui doit être conservé 10 ans. La deuxième est fixée par l’article 289 bis, la facture est un message électronique sous la forme d’un fichier structuré XML ou EDI, l’original est électronique à caractère fiscal revêtu d’une force probante se substituant au document papier. Le message doit être archivé durant 10 ans avec obligation de restitution en cas ce contrôle fiscal.

En quoi la directive du 13 juillet 2010 vient modifier la directive TVA de 2006 ?
La DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, dite directive TVA , évoque le facture envoyée par voie électronique.



Pour être acceptées par les Etats membres, l’article 233 alinéa 1, précise les conditions techniques dans lesquelles les factures électroniques doivent être produites :

Soit accompagnées d ‘une signature électronique avancée, soit au moyen d’un échange de données informatisées (EDI) et d’un accord permettant de garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité des données.

La directive 2010/45/UE du Conseil s’applique à la directive TVA en précisant les règles de la facturation électronique.

L’article 232 modifié précise que l'utilisation d'une facture électronique est soumise à l'acceptation du destinataire.




L’article 233 précise qu’authenticité et intégrité peuvent être établies au moyen des technologies existantes (Signature avancée ou EDI). Cette décision n’excluant pas une troisième voie possible qui n’utiliserait pas nécessairement ces technologies mais parviendrait aux mêmes fins par d’autres moyens.

(11) « L'authenticité et l'intégrité des factures électroniques peuvent également être garanties en recourant à certaines technologies existantes, comme l'échange de données informatisé (EDI) et les signatures électroniques avancées. Toutefois, étant donné que d'autres technologies existent, les assujettis ne devraient pas être tenus de recourir à l'une ou l'autre technologie particulière de facturation électronique. » « Chaque assujetti détermine la manière dont l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture sont assurées. Cela peut être réalisé par des contrôles de gestion qui établiraient une piste d'audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services. »

Rien n’est donc imposé aux utilisateurs. Cette troisième voie s’appuie sur la restitution d’une « piste d’audit fiable ». De quoi s’agit-il ? Une piste d’audit est une forme de concaténation de données par nature et de sources différentes, permettant la restitution d’un historique.

(12) « Il convient de préciser que, lorsqu'un assujetti stocke en ligne les factures qu'il a émises ou reçues, l'État membre dans lequel la taxe est due, outre l'État membre dans lequel l'assujetti est établi, devrait avoir le droit de consulter ces factures à des fins de contrôle.

L’innovation est que cette piste d’audit vient substituer un processus construit, à un simple échange de données. De la continuité de cette chaîne dépend l’authentification de l’émetteur, du fait générateur, tout en garantissant l’intégrité du processus.

Cette troisième voie conforte les possibilités d’audit, il faut se donc préparer à des capacités renforcées de contrôle. Cet audit est assorti d’une obligation de pouvoir de communiquer ses archives à des tiers pour des procédures de contrôle. Il faut donc disposer d’un système ouvert et communiquant. Accessoirement, Il est à noter que le processus papier n’est en rien exonéré de cette obligation.

La transposition de cette directive qui doit s’effectuer au plus tard pour le 1er janvier 2013 soulève donc bien des questions dans son application.

Le développement d’Internet s’accompagne d’un accroissement des risques de fraude. Il faut donc redoubler de moyens d’actions et trouver une réponse proportionnée aux risques de détournement et d’usurpation d’identité.
Pour les opérateurs, il découlerait une nouvelle approche technique ou l’enjeu reposerait autant sur les données de traçabilité que sur les données de facturation elles-mêmes. La récupération de données tout au long de la chaîne, jusqu’à la livraison, voire l’intégration de données issues de tiers tel que les relevés d’opérations bancaires devient un aspect critique.

Concernant l’intégrité, cette approche ne concède rien aux technologies cryptographiques de scellement numérique et de signature électronique qui devront autoriser des modifications ou des transformations intervenues en cours de processus. Par exemple, la transformation de format devrait être possible et pourrait être tracée dans un fichier XML, log de suivi attaché à la facture.

La notion de piste d’audit fiable nous semble la seule véritablement garante de la sécurité des transactions et à même de prévenir les risques de fraude. Elle soulève toutefois de nombreuses questions techniques. Il est fort à parier que le métier d’opérateur de dématérialisation évolue aussi considérablement vers une gestion plus technique de la facturation. En substituant un processus construit à un simple échange de données, il sera question plus que jamais, d’interopérabilité des systèmes.
Thierry AMADIEU

Pour plus d'information sur la notion de "reliable audit trail" cf. notre tableau ci-joint ou (voir les notes explicatives ) .