B2B

La réponse à la facture et la gestion des statuts indispensables au B2B

Nous avons vu dans le précédent billet le mécanisme du e-Reporting et comment le fichier fiscal de données pouvait être généré avec quelle implications sur les échanges entre les parties prenantes. Dans ce contexte certaines évolutions paraissent souhaitables comme l’acquittement de réception de la facture par le destinataire. Bien plus qu’un acquittement électronique de transmission (application response) il s’agit du retour d’un statut de traitement de la facture qui renseigne l’émetteur sur l’état de la demande de paiement. Cette évolution pourraient constituer une retombée indirecte du cadre de facturation électronique avec e-Reporting TVA pour lequel la réponse à la facture précisant la prise en compte de la livraison ou du paiement deviendrait aussi importante que la facture elle-même. Sur le plan de l’exigibilité de la taxe, la différence est notable entre un bien et un service. Alors que pour un produit ou une fourniture l’exigibilité dépend de la livraison ; pour un service, le fait générateur est de la date d’exécution de la prestation (notion de « service fait » très courante dans le secteur public) et l’exigibilité correspondant à l’encaissement. La complexité augmente encore avec le traitement des acomptes. Pour un bien, la TVA n’est exigible qu’avec la livraison, pas pour une prestation s’inscrivant dans la durée. La facture d’acompte est obligatoire pour pouvoir déduire la TVA au paiement de l’acompte. Chorus Pro nous a habitué à cette gestion des statuts. L’arrêté du 9 décembre 2014 sur le développement de la facturation électronique dans son article 14 détermine différents statuts et les conditions de mise à dispositions auprès des émetteurs de factures.

Si l’on veut tenir compte de ces exigences dans le cadre d’un système d’e-Reporting généralisé, il faudrait donc que la date de livraison puisse être ajoutée. Pour la date d’encaissement le statut est plus difficile à remonter car il est lié à l’ordre de paiement effectif. Alors que la plate-forme Chorus Pro renseigne systématiquement le fournisseur, dans le B2B, le vendeur est plus rarement informé du paiement. Souvent pour des raisons techniques et d’absence d’obligation. Cette information est pourtant utile à l’entreprise qui peut ainsi mieux gérer sa trésorerie et anticiper certaines situations.

Le développement du e-Reporting TVA pourrait donc impulser le déploiement d’un système de réponse à la facture. L’EDI dispose déjà d’un système d’accusé de réception technique (application response) mais cet AR technique (ACK) correspond à la vérification de l’intégrité des données transmises et reçues et reste muet sur le traitement ou le paiement de la facture. Le message réponse facture existe dans Chorus Pro et s’appelle flux CPP statuts. Cette réponse à l’initiative de l’acheteur est générée directement par la plate-forme sous la forme d’un fichier structuré (XML) qui peut être intégré par l’émetteur en EDI. Inconvénient, ce fichier n’est pas normalisé. Partant de ce constat, PEPPOL a développé un profil INVOICE RESPONSE qui pourrait être mis à disposition des émetteurs dans le réseau PEPPOL.