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Tag - facturation B2B

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mardi, octobre 13 2020

Comment la France opte pour la facturation électronique B2B et l'e-Reporting de la TVA ? (2ème partie)

B2B

La plateforme Nationale Chorus Pro, peut-elle aussi devenir une solution portail pour la facturation interentreprises ?

Nous avons vue dans l'article précédent comment l'Italie est passée à la facturation B2B en 2019 en exigeant de tout assujetti qu’il dépose sa facture sur la plateforme nationale (SDI). La France dispose elle aussi d’une plateforme nationale, Chorus Pro utilisée aujourd'hui uniquement pour la facturation avec le secteur public. Envisager d’étendre l’utilisation de cette plateforme au B2B à la façon des italiens se heurte à plusieurs difficultés. Chorus Pro annonce avoir traité plus de 100 millions de factures depuis son lancement en 2017. La facturation B2B représente une volume à 2 ou 3 milliards de factures par an (aucune statistique précise n'existe à ce sujet) soit un volume de facturation au moins 20 fois supérieur à celui actuellement géré ; Chorus Pro supporte plusieurs formats et plusieurs modes de connexion indispensables à la plupart des entreprises.
La récente expérimentation conduite par l’AIFE a révélé plusieurs adaptations rendues nécessaires au contexte inter-entreprises comme le support du format PDF simple fortement utilisé par les PME qui impliquerait l’utilisation systématique d’OCR ou de système de vidéo-codage pour la capture des données ; l’ajout d’informations d’identification comme le numéro de TVA intracommunautaire en lieu et place du N° de SIRET utilisé par le secteur public, une remontée indispensable des statuts de paiement, les modalités de paiement ou le calcul du prix etc.

Dans ce contexte, quel rôle pour l’AIFE (Agence Informatique Financière de l'Etat) ; maître d'œuvre ou simple, facilitateur ? Il ne rentre pas dans les missions de l’agence informatique de Bercy de devenir le guichet unique de la facturation interentreprises et de gérer 2 à 3 millions d’entreprises en plus des 110 000 entités publiques. L’AIFE semble peu enthousiaste à endosser la responsabilité du secteur privé. L'agence informatique est aussi bien consciente du risque de concurrence frontale avec les opérateurs du marché qui pour la plupart, tirent majoritairement leurs revenus de la dématérialisation de la facturation fournisseurs (ou du P2P). Pourtant, avec plus de 700 000 entreprises déjà enregistrées sur le portail de l'Etat, cela fait de Chorus Pro une des toutes premières places de marchés en Europe. De là, il n’y a qu’un pas pour faire de la plateforme nationale, le portail des TPE-PME pour la facturation avec les secteurs public et privé. Il suffirait alors que les grands donneurs d’ordres du secteur privé viennent se connecter à Chorus Pro pour être automatiquement raccordés à un gisement important de fournisseurs sans avoir à déployer eux-mêmes de gros moyens pour le faire. Il y a là un arbitrage possible entre devenir le passage obligé où un simple portail de facturation ; entre maître d'œuvre ou simple facilitateur.

Comment la France opte pour la facturation électronique B2B et l'e-Reporting de la TVA ? (1ère partie)

B2B

Une leçon de l’expérimentation conduite par l’AIFE entre janvier et Juillet 2020 est que 90 % des acteurs perçoivent la généralisation d’échanges dématérialisés de factures comme une évolution attendue et pour laquelle 71% des répondants s’estiment relativement bien préparés. Un sondage réalisé auprès des participants forcément mieux disposés me direz-vous mais qui dénote tout de même dune évolution des esprits sur la question. La dématérialisation obligatoire avec le secteur public aurait elle préparé le terrain à la facturation inter-entreprises ?

Selon l’article 153 de la Loi de Finances 2020, à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025, la facturation électronique interentreprises devient obligatoire et les données sont transmises à l’administration à des fins de collecte et de contrôle de la TVA. Ce système fait supporter à l’assujetti la charge de transmettre ses données de facturation et dans le même temps, qu’il crée sa facture. Le passage à la facturation B2B soulève donc de nombreuses questions auxquelles la note de la DGFiP devrait incessamment répondre. En attendant, nous sommes tenus à des conjectures sur la méthode et la nature des informations à transmettre. A la veille d’une décision qui va modifier durablement le paysage économique en accélérant le passage au numérique de nombreuses entreprises, quelle préfiguration pourrions-nous donner du dispositif prévu ?

Pour mettre en perspective ces enjeux, l’Italie nous fournit un bon exemple. Nos voisins transalpins sont passés à la facturation B2B en 2019 et exigent des assujettis qu’ils déposent leurs factures sur la plateforme nationale (SDI). Ce système de "clearance" (par analogie au dédouanement) permet à l’administration fiscale italienne de prélever tous les éléments nécessaires à l’assiette fiscale. Ce faisant, l’Italie peut se targuer d’avoir récupéré en moins de 6 mois, pas moins de 950 millions EUR de TVA qui échappaient jusqu’alors frauduleusement à l’impôt . Le dispositif italien repose donc sur un guichet unique permettant la collecte intégrale des données de la facture. Cette organisation fait dépendre tous les opérateurs d’une plateforme centrale en créant un hub de facturation unique. Cette approche centralisée comme l’utilisation d’un format de facturation unique est-elle souhaitable et envisageable en France et avec quelles conséquences ? C'est ce que nous verrons dans un prochain article.