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Tag - facture électronique

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jeudi, septembre 10 2015

Etats Unis, la facturation électronique du gouvernement fédéral devient obligatoire en 2018

USA


"Pour soulager les trésoreries des entreprises, notamment des petites entreprises, l'administration américaine a pris des mesures pour faciliter les paiements accélérés. Parmi ces mesures, la facturation électronique peut réaliser ces objectifs tout en réduisant également la charge administrative et les coûts pour le contribuable". Ces mesures semblent faire écho à d'autres prises en France dans la cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises (1) mais aussi par le choix du gouvernement fédéral américain de s'en remettre à un portail unique de facturation comme celui actuellement développé par l'Etat .


Emboîtant le pas de l’Europe, le gouvernement fédéral Américain qui traite à lui seul un volume annuel de 19 millions de factures rend la facture électronique obligatoire en 2018.

Aujourd’hui environ 40% de ces factures sont électroniques, il s’agit donc d’étendre le dispositif à l’ensemble des factures constatant que les 60% restant sont constitués de factures au format document électronique ou papier ne procurant qu’une faible visibilité sur les paiements et occasionnant des problèmes récurrent de fond de roulement aux entreprises. Un mémorandum du bureau du budget (OMB) en date du 14 septembre 2011 visait déjà à réduire les délais le paiement pour les PME pour les biens et services acquis par le gouvernement fédéral.

Ce nouveau mémorandum (2) impose à l’ensemble des agences fédérales le recours à la facturation électronique d’ici fin 2018 par l’un des moyens suivants :

  • Migration vers l’opérateur de service FSSP « Federal Shared Service Provider » désigné ;
  • Mise en œuvre de la solution agréée et intégrant les exigences de la facturation électronique avec cessation dans le même temps de tout investissement dans d’autres solutions que celle préconisée par l’OMB.


Portail unique et déploiement de standards de facturation

Concernant les FSSP, le mémorandum impose à chaque opérateur de services : Qu’il supporte le système de gestion des attributions (IAE) "Integrated Award Environnement" et développe les interfaces fournisseurs sous la forme d’API "Application Programing interface". Enfin le mémorandum requiert du bureau fédéral du budget (OMB) que celui-ci travaille au développement d’une recommandation portant sur un portail unique à partir duquel les factures pourront être reçues et distribuées. Ce portail devra inclure les FSSP et les solutions déjà utilisées par d’autres agences. Enfin l'OMB devra permettre établissement d’un standard de données pour les factures d’achats et s'engager à créer un forum réunissant l’ensemble des agences pour le partage des bonnes pratiques.

(1) LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

(2) https://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/memoranda/2015/m-15-19.pdf

mercredi, novembre 6 2013

La position de PEPPOL sur la Directive e-Invoicing

OpenPEPPOL

Open PEPPOL soutient le projet de Directive tout en attirant l’attention de la Commission sur les écueils de la mise en œuvre. Pour Open PEPPOL il est indispensable de préciser les modalités d’application, le cas échéant par actes délégués. Cet ajustement nécessaire conditionne l’impact de la mesure et in fine l’adoption des utilisateurs.
A la demande de la Commission, Open PEPPOL a précisé sa position concernant le projet de Directive facture électronique. En tant que projet de grande échelle (Large Scale Project) sponsorisé par la Commission, Open PEPPOL souhaite attirer l’attention sur les travaux accomplis pour le développement de la facture électronique de l’e-procurement public en Europe. PEPPOL s’est en effet illustré par une contribution déterminante dans deux domaines:

  • Le choix d’un modèle d’implémentation pérenne reposant sur des standards ouverts pour l’e-procurement qui offre aux utilisateurs une opportunité de passer plus facilement de la théorie à la pratique ;
  • Un réseau ouvert et sécurisé permettant l’acheminement des messages de l’e-procurement selon un protocole sécurisé.


Le modèle d’implémentation PEPPOL BIS « Business interoperability specification » repose exclusivement sur des standards, ceux découlant des recommandations des travaux CEN BII et du CWA 16562 permettant de décrire les échanges électroniques utilisés par l’e-procurement (et la facture électronique) dans l’exécution post-attribution (post-award) des marchés. Le réseau PEPPOL qui a l’ambition de réduire les obstacles du défaut d’interopérabilité des réseaux privés en proposant un protocole sécurisé et un cadre légal conforme à la gouvernance PEPPOL (matérialisé par un accord « Transport Infrastructure Agreement » avec les opérateurs de services).

Modèle sémantique unique, syntaxes multiples ?
Open PEPPOL fait remarquer qu'au delà d’un modèle sémantique commun résultant des travaux du CEN ; il faut aussi que les syntaxes supportées restent en nombre limité (même si la directive laisse les opérateurs implicitement libres de ce choix) (1). Sans cette précaution, le coût de la conversion d’une syntaxe à une autre pourrait réduire drastiquement les bénéfices de l’interopérabilité. A l’appui de ce constat, Open PEPPOL cite une étude de l’ESV (Ministère des Finances Suédois) qui révèle que le coût de la conversion de formats pour 540 collectivités publiques Suédoises (quantité négligeable au regard de nos 50 000 collectivités) pourrait s’élever à 10 Millions d’euros. Ce coût pourrait affecter sévèrement le modèle économique avec un impact estimé à deux fois celui correspondant à la mise en place du service. Bien sûr la collectivité faire reposer cette tâche sur son opérateur de service qui lui-même cherchera à éviter de faire des conversions en tous sens par des accords bilatéraux avec d’autres opérateurs, tout comme l’éditeur de logiciel financier ou comptable devra faire le choix d’un format unique d’import ou d’export de facture. (2)

Pour Open PEPPOL, l’utilisation de formats structurés est aussi fondamentale que les standards et équivaut à faire un choix stratégique pour l’avenir de l’e-procurement. Les technologies XML intimement liées au développement des formats structurés sont seules capables à terme de garantir une interopérabilité des systèmes et un traitement (semi) automatisé des données. En effet au-delà de la problématique du choix d’un modèle standard, le bouclage systématique des flux (catalogue-commande-facture-paiement) qui est le seul à permettre l’effet de levier escompté avec un maximum de gains immédiats, repose sur ces choix technologiques. Les taux d’erreurs rencontrés dans le rapprochement commande-facture (invoice reconciliation) sont une parfaite illustration des conséquences de choix inadaptés.

Le modèle BIS dérivé du CEN/BII prôné par Open PEPPOL, constitue le dénominateur commun de la facture électronique pour les échanges transfrontières en Europe. Open PEPPOL recommande à la Commission de prendre des actes délégués (3) pour préciser la façon avec laquelle elle entend assurer l’interopérabilité des formats, des traitements et les protocoles de transmission notamment dans le cadre des échanges transfrontières, domaine où la Commission peut exercer pleinement son autorité de régulation.

Si le modèle sémantique unique se fonde uniquement sur le CWA 16562 pour créer une nouvelle norme, alors Open PEPPOL estime que le CEN (qui a largement anticipé ce travail avec la 3ème vague de développement du CEN/BII) devra disposer de 24 mois pour développer cette nouvelle norme, réduisant d’autant la période de transposition. Même si le délai de 48 mois qui correspond à un allongement du délai classique en raison des impacts technologiques de la dématérialisation peut paraître excessivement long ; la proposition d’Open PEPPOL nous assez réductrice car elle ne tient pas compte des difficultés de transposition qui croit proportionnellement avec la disparité de nos législations.

Quelle forme d'obligation et sous quels délais ?

Si le modèle sémantique unique se fonde bien exclusivement sur le CWA 16562 pour créer une nouvelle norme, alors Open PEPPOL estime que le CEN (qui a largement anticipé ce travail avec la 3ème vague de développement du CEN/BII) devrait disposer de 24 mois pour la développer, réduisant d’autant la période de transposition. Même si le délai de 48 mois qui correspond à un allongement du délai classique de transposition en raison des impacts technologiques de la dématérialisation peut paraître excessivement long ; la proposition d’Open PEPPOL nous semble par trop réductrice car elle ne tient pas compte des difficultés de transposition qui croissent proportionnellement à la disparité de nos législations. C’est le cas notamment de la France où la prolixité de nos textes réclame de la part de nos autorités bien plus de clairvoyance qu'ailleurs.

Open PEPPOL souhaite encourager l’adoption non seulement en rendant obligatoire l’acceptation des factures électroniques par les autorités administratives sous la réserve que ces factures respectent les conditions prévues par la directive mais aussi en permettant aux collectivités de l’imposer aux entreprises. Pour illustrer les vertus de l’obligation, Open PEPPOL prend l’exemple de la Norvège qui après avoir autorisé la transmission de factures électroniques le 1er juillet 2011, décida un an plus tard au vu de résultats mitigés, de la rendre obligatoire pour les nouveaux marchés des administrations centrales notifiés après cette date. Depuis plus d’ 1 million de factures ont été reçues à un rythme de croissance de 20 à 30% par mois.

Depuis 2010, la réponse dématérialisée aux marchés peut être imposée par l’acheteur public. Ne serait-il pas envisageable d’imposer la facturation électronique dans les mêmes conditions aux entreprises voire même descendre en dessous des seuils communautaires. Il reste à mesurer les conséquences d’une telle mesure pour les entreprises qui dans l’esprit du législateur et en vertu du principe d’égalité de traitement, doit rester neutre sur le plan économique ; article 16 de la directive - « la présente directive n’entraîne pas de coûts ou de charges supplémentaires pour les entreprises ». Alors que la Directive reste muette sur ces modalités, le mode d’emploi cher à Open PEPPOL nous semble d’autant plus indispensable.

(1) article 11 du projet de Directive : « L’interopérabilité sémantique implique que le sens exact de l’information échangée soit préservé et bien compris de manière univoque, indépendamment de la manière dont cette information est physiquement présentée ou transmise »

(2) Dans le cadre du CEN/BII 2, le CEN s’est livré à un « mapping » entre le format pivot du profil facture (information requirements model) et les syntaxes (obligatoires) UBL 2.0 et CII « Cross Industry Invoice » CCTS V2.0

(3) acte délégué : article 290 TFEU « Un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif. »

mercredi, octobre 16 2013

60 à 80 milliards d’euros par an, le coût de la fraude et de l’évasion fiscale

fraude
La mission d’information parlementaire constituée fin 2012 remettait son rapport le 9 octobre, un rapport qui dénonce le coût vertigineux de la fraude et de l’évasion fiscale, le « poison moderne des démocraties ». Selon MM. Dupont-Aignan, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros pour l’Etat à rapprocher des 53 milliards de recette de l’impôt sur les sociétés précise le Journal Le Monde dans son édition du 10 octobre.
Le rapport n’épingle pas seulement les moyens délictueux mais aussi l’évasion liée à des transferts de capitaux vers des paradis fiscaux et à certaines opérations d’optimisation abusivement employées par les multinationales. A l’échelle de l’Europe cette fraude est évaluée par le groupe d’experts réunissant des fiscalistes de haut vol à 2000 milliards d’euros (équivalent au montant annuel des marchés publics européens) et un peu plus de 1000 milliards au-delà de la précédente évaluation. Pour la seule fraude à la TVA, la perte est estimée à 193 milliards d’euros (1,5% du PIB européen) avec des pics pour l’Italie (36,1 milliards d’euros) et la France (32,2 milliards d’euros). Les rapporteurs constatant la grande « porosité entre argent propre et argent sale » exhortent l’Europe à agir face à une gangrène qui menace nos économies. Ils pointent du doigt le fait de tolérer au sein même de l’Europe, des Etats dont les pratiques financières sont complètement déconnectées de l’économie réelle conduisant Jersey à être le premier exportateur de bananes dans le monde et Genève le premier exportateur de pétrole…

La facture électronique peut elle mettre la fraude en échec ?

Sur le front des échanges électroniques, l’Europe ne peut être taxée d’immobilisme. Particulièrement prolixe en matière législative avec deux directives l’une sur la TVA (directive 2010/45/UE) l’autre sur la facturation électronique. La fraude constitue un arrière plan à cette inflation réglementaire dont l’enjeu est aussi de mettre en place rapidement un système commun de taxation et surtout des systèmes électroniques capables d’offrir une traçabilité absolue des échanges commerciaux. Le dispositif de lutte contre la fraude dans les échanges intracommunautaires s’est vu renforcé par la Directive 2008/117/CE du 16 décembre 2008 visant à raccourcir les délais de contrôle des Etats membres (1) s’en remettant déjà en grande partie à l’électronique (2). La piste d’audit nouvelle voie pour la dématérialisation fiscale devrait augmenter à terme les capacités de contrôle de l’administration fiscale. « En matière de facturation, la piste d'audit permet d'établir un lien vérifiable entre la facture et une livraison de biens ou prestation de services afin de permettre de contrôler si la facture correspond à une opération qui a été effectivement réalisée. » (3).

Concernant les systèmes de dématérialisation, qu'’ils soient internalisés ou fourni par un opérateur de service, là aussi l’esprit de l’instruction fiscale est de renforcer les moyens de contrôle contre la fraude « Les entreprises qui utilisent un système de télé transmission des factures doivent, à la demande de l'administration, restituer l'intégralité des informations émises ou reçues en langage clair. Le système de dématérialisation doit, en outre, permettre aux entreprises de répondre à des demandes sélectives de l'administration » (4). Au regard de l’archivage et conformément à l’article L102 C du livre de procédures fiscales, « Les assujettis ne peuvent stocker les factures transmises par voie électronique dans un pays non lié à la France par une convention prévoyant une assistance mutuelle ainsi qu'un droit d'accès en ligne immédiat, le téléchargement et l'utilisation de l'ensemble des données concernées ».

Si facture électronique peut sans conteste contribuer à la lutte contre la fraude, par une meilleure traçabilité et une plus grande transparence des opérations, notamment par la mise en place de la piste d’audit objet de la récente Directive TVA ; il faudra se garder de faire de ce dispositif une entrave dans le déploiement de la facture là où il faudrait au contraire assouplir .


(1) Directive 2008/117/CE - article 3, "Afin de lutter efficacement contre cette fraude, il est nécessaire que l’administration de l’État membre dans lequel la TVA est exigible dispose, dans un délai ne dépassant pas un mois, des informations sur les livraisons intracommunautaires de biens."
(2) Directive 2008/117/CE- article 5, "Compte tenu de l’évolution de l’environnement et des outils de travail des opérateurs, il convient de s’assurer que ces déclarations peuvent être faites au moyen de procédures électroniques simples, afin d’en réduire au minimum la charge administrative".

(3) sous-section 2, du BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20
(4) BOI-CF-COM-10-10-30-10

vendredi, septembre 27 2013

Que se passe t-il entre PEPPOL et le secteur public en matière de facturation électronique dans l'UE ?

Alors que le forum européen achève ses travaux autour d’une recommandation et que le projet de directive sur la facture électronique dans le secteur public est sur le point d’être ratifié par le parlement européen ; interrogeons nous sur les raisons qui poussent certains lobbyistes à demander le retrait de toute référence à PEPPOL.

Rappelons d'abord que PEPPOL « Pan European Public Procurement Online » programme doté de plus 30 millions d’Euros par la Commission Européenne n’est pas un nouveau standard mais un mode d’implémentation des standards de l’e-procurement dans le secteur public.



Les querelles byzantines qui animent les débats autours des standards de la facturation électronique sont aussi éloignés des préoccupations des utilisateurs qu'en d'autres temps, la controverse scolastique sur la consubstantialité divine. Nous regrettons que PEPPOL en fasse les frais.

PEPPOL est là pour aider dans la mise en œuvre des standards et non pour les remplacer. Le secteur public par le biais de la Commission Européenne s’est doté d’un cadre pour le déploiement des standards pourquoi faire un trait sur cet acquis ?

« En retirant toute référence à PEPPOL dans la proposition de Directive sur la facturation électronique dans le secteur public, la longueur d’avance et les enseignements tirés par certains pays comme le Danemark, l'Autriche , la Suède , la Finlande et la Norvège sont-ils bon à jeter aux oubliettes ? N'avons-nous rien appris de nos réussites et des échecs du passé? Les lobbyistes des banques et des fournisseurs de services de facturation électronique à l'esprit étroit vont-ils finalement l'emporter? » S’insurge Mikkel Hippe Brun patron de TRADESHIFT (lire l'article), comparant ce qui se passe avec PEPPOL dans l’e-procurement au déploiement de la norme GSM dans la téléphonie mobile en Europe.

Les administrations des pays en pointe sur la facture électronique ont souvent fait le choix de PEPPOL


Les chiffres ( voir graphique) parlent d'eux-mêmes , les pays qui sont en avance sur la facture électronique et plus précisément en mesure de traiter de la facture structurée directement intégrable dans leur système d’information, c'est-à-dire susceptible de constituer le meilleur ROI , sont ceux qui ont adhéré ou mis en œuvre PEPPOL. Pourquoi ?

eInvoicing in Europe





PEPPOL ne se concentre pas seulement sur les aspects sémantiques ou syntaxiques de la facture électronique mais propose un cadre général d’interopérabilité permettant de tenir compte de tous les aspects, le cadre légal, les règles métier régissant les échanges dans le contexte du domaine d’activité considéré etc. autant d’éléments à prendre en compte et indispensables à la conduite du projet.

Alors qu'avons-nous appris de PEPPOL ?

Il existe un programme permettant de définir le cadre général régissant l'ensemble des processus d’approvisionnements électroniques avec le secteur public en Europe. Ce cadre est le fruit des travaux du CEN « Centre Européen de Normalisation » autour des développements sur l’interopérabilité CEN BII 2 et maintenant CEN BII 3. «Jostein FROMYR président du CEN rappelait à l’occasion de la conférence de Bruxelles sur l’e-procurement du 18 septembre dernier, que « les standards nous obligent toujours à faire la même chose de la même façon, alors que les nouvelles technologies nous poussent à faire différemment ; il faut donc trouver un juste équilibre entre des standards (figés par définition) et des nouvelles technologies (évolutives )… ajoutant que « le plus important est de se concentrer sur le modèle d’implémentation permettant une approche systématique des attentes et des règles métier dans le respect d’une certaine neutralité vis-à-vis des technologies » PEPPOL ne fait que reprendre le modèle d’implémentation (BIS) développé dans le cadre des travaux du CEN.

PEPPOL est un réseau opérationnel en Europe permettant de connecter efficacement plusieurs pays et démontrer ainsi que les échanges transfrontaliers sont non seulement possibles mais fondés sur des normes communes. Le réseau Européen PEPPOL est accessible par tous les opérateurs économiques qui souhaitent adresser des factures à un pouvoir adjudicateur situé en Europe, lui-même connecté à PEPPOL par le biais d’un fournisseur de services et d'une manière neutre vis-à-vis de la technologie utilisée. PEPPOL permet ainsi de découpler les services d’infrastructure nécessaires pour la transmission des factures électroniques, du choix du prestataire de services de dématérialisation lui-même.

Alors insurgeons-nous ! Car prendre le parti de PEPPOL , c’est défendre tous les acteurs de l’e-procurement qui trouvent dans PEPPOL un modèle pour l’interopérabilité qui ne soit finalement, ni celui du donneur d’ordre, ni celui d’un prestataire de service mais celui d’une communauté entière tournée vers le secteur public et pas non plus celui de notre réduit hexagonal, mais celui de l’Europe toute entière.

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