Le Nouvel Achat

e-Bourgogne

La dématérialisation de la commande publique pour la seule région de Bourgogne représente l'économie des frais d'édition et de papier d'environ 250 000 actes, représentant 5 489 120 documents dématérialisés (*).

(*) Pour l'ensemble des collectivités de Bourgogne, Le GIP e-Bourgogne fait état des chiffres suivants : nombre total d'actes en Bourgogne en 2008 : 246 683 ( 6 800 000 : total pour la France en 2007 ) représentant 5 489 120 documents ; nombre de pièces comptables en Bourgogne : titres = 6 176 788, mandats = 4 854 493, pièces justificatives = 12 758 425 ; 22 683 621 au total soit quelques 23 millions de copies [3 feuilles par pièces, Source AMGVF 2005]

Gestion des processus dématérialisés

Vos objectifs

Qu'il s'agisse, d'actes, de délibérations, de marchés publics ou d'un simple courrier, tous les échanges d'informations d'une collectivité ont une origine, un ou plusieurs destinataires, des approbateurs, des signataires et intègrent des circuits de validation. Pratiquement tous les actes de la collectivité peuvent être dématérialisés. Les documents internes, note, formulaire, convocation des élus, PV d'assemblée ; les documents entrants, courrier, formulaire, factures ; les documents sortants, courrier, bon de Commande, contrat. Les actes soumis ou non à l'obligation de transmission au contrôle de légalité (article L. 2131-2 du CGCT) les titres, mandats et pièces justificatives de marchés publics etc.

Notre mission

Pour accompagner les collectivités dans la mise en place de leur projet de dématérialisation, nous avons conçu un programme adapté à la résolution des problématiques juridiques et organisationnelles.

Pour saisir toute la complexité d'une telle organisation, une modélisation s'avère indispensable.