La Commission Europénne ouvre l'accès à sa base de données e-CERTIS, qui constitue un dépôt en ligne des documents les plus fréquemment demandés dans les 27 États membres (par exemple, documents prouvant le respect des obligations fiscales ou de sécurité sociale, ou la capacité économique et financière). Cette application permet notamment aux utilisateurs de répertorier ces documents et de les faire correspondre à leurs équivalents locaux. L'utilisation de la base e-CERTIS aidera les opérateurs économiques à réduire les coûts et les incertitudes imputables au manque d'informations sur les divers certificats exigés par les différents pouvoirs adjudicateurs nationaux.

Accès à la base de données e-CERTIS

PEPPOL, long term sustainability

La Commission Europénne prévoit à un horizon 2015 la convergence des projets LSP " Large scale projects"  (SPOCS-STORKS-eCODEX-EPSOS et PEPPOL) ainsi que leurs composants techniques développés conjointement (infrastructure de validation de signature pour PEPPOL par exemple) déclare Jean François JUNGER, ICT for Government & publics services, lors de la conférence de Stockholm.

Accès au site Peppol.eu

Une Europe numérique sans frontière

Le Mécanisme d'interconnexion européen "Connecting Europe Facility"

Le programme MIE « Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe » ou « Connecting Europe Facility (CEF) » de la Commission européenne définit pour la période 2014-2020, le plan de développement de l'interconnexion des réseaux et des services dans l'espace européen.
Destiné à favoriser le développement des projets d'intérêt commun en Europe et contribuer au développement du marché unique en supprimant les barrières , à la compétitivité européenne, l'intégration sociétale et la croissance économique globale.
En soutenant le déploiement des infrastructures transeuropéennes fondées sur des solutions techniques et organisationnelles matures, le programme MIE devrait permettre Le programme MIE devrait permettre le déploiement de réseaux et stimuler la collaboration au sein même du secteur public dans l'ensemble de l'Union. En soutenant le déploiement des infrastructures transeuropéennes fondées sur des services plus ou moins matures identifiés dans huit domaines spécifiques :
Parmi lesquels, l'identification et authentification électronique, le transport sécurisé de documents électroniques entre les administrations(e-Delivery), la transmission et transfert électronique des données de facturation et de paiement l'Open Data avec un accès unifié aux données administratives des opérateurs économiques etc.

Les Directives marchés

Les Directives marchés votées par le Parlement Européen le 15 janvier 2014 qui abrogent la Directive 2004/18/CE confèrent un poids accru au moyens électroniques d'information et de communication qui permettent " de simplifier considérablement la publicité des marchés publics et de rendre les procédures de passation de marché plus efficaces et transparentes"
L'électronique devrait ainsi devenir le moyen de communication et d'échange d'informations usuel dans les marchés publics.

Des marchés entièrement électroniques en Europe en 2016

La commande publique en Europe représente 2000 milliards d'Euros. 5% d'économies supplémentaires sur les dépenses de passation des marchés représenteraient 100 milliards d'Euros, l'équivalent de 150 grands hôpitaux. Pour réaliser cet objectif d'économies, la Commission Européenne souhaite prioriser la voie électronique pour la passation des marchés d'ici 2016.

accès au communiqué...

(*) Communiqué de Presse de la Commission Européenne du 20 avril 2012