Le Nouvel Achat

Actualité des marchés publics dématérialisés

Le blog

Retrouvez l'actualité de la dématérialisation commentée. Par rubriques : marchés publics, dématérialisation, eAdministration.

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La lettre

Thierry BEAUGE commente l'actualité des marchés publics.

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La jurisprudence

Signature électronique

Il incombe au pouvoir adjudicateur de vérifier les conditions de validité de la signature électronique. Une signature électronique incomplète ne signifie pas absence de signature.

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L'arrêté signature est publié au journal officiel

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient de paraître au J.O. du 3 juillet 2012. Concernant les modalités d'application, l'arrêté est applicable au 1er octobre 2012. Entre cette date et jusqu'au 18 mai 2013 date d'entrée en vigueur du RGS, les certificats PRIS V1 pourront encore être utilisés mais ensuite ils disparaitront.

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Le projet d'arrêté signature fait débat

La présentation faite par Monsieur DOUMAIN de la DAJ dans le cadre de la réunion de l'OEAP du 26 janvier, a permis de préciser un certain nombre de points concernant le projet d'arrêté sur la signature électronique.

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Une offre dématérialisée mal signée ne peut être rejetée par le PA comme non signée.
Par une décision récente, le Tribunal Administratif de Limoges confirme qu'il incombe au pouvoir adjudicateur de s'assurer que la signature électronique est valide. En substance, l'entreprise avait transmis des fichiers signés, mais pour lesquels la signature apparaissait avec le message d'anomalie « signature altérée ». Le tribunal administratif a considéré que les conditions de validité de la signature étaient respectées (1) cette seule mention était insuffisante pour écarter l'offre du candidat.

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La dématérialisation des finances publiques ou les 6 travaux de CHORUS

l'Agence Informatique Financière de l'Etat, AIFE dresse le bilan de la mise en place de CHORUS dans les administrations centrales et la Direction Générale des Finances Publiques. Historiquement développé dès 2001 sous l'impulsion de la LOLF, CHORUS permet de gérer les dépenses et les recettes de la comptabilité publique et vise une refonte d'ensemble des processus. Avant CHORUS il existait 280 applications, aujourd'hui une grande partie de ces applications ont été remplacées par CHORUS , précise Nicolas BOTTON .

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Décembre 2010, enquête de la DAJ "La dématérialisation vue par les acheteurs publics"

En réponse à l'enquête de juillet 2010 qui tentait d'évaluer la perception des entreprises, la DAJ renouvelle l'initiative, auprès des acheteurs publics cette fois, pour mesurer la progression de la dématérialisation dans les collectivités. Cette enquête avait pour objectifs de connaître l'opinion des acheteurs sur la dématérialisation et mesurer les disparités entre les niveaux de pratique. Dresser, à partir des estimations données par les participants, un panorama de l'achat dématérialisé, en volume et par grandes catégories de prestations. Déterminer les aspects de la dématérialisation qui sont les plus utilisés. Finalement, comprendre les freins à son développement dans les marchés publics. Les 337 acheteurs publics se sont exprimés parmi lesquels, 51% de collectivités territoriales, 33 % des services de l'Etat, 6 % d'établissements hospitaliers le reste de collectivités diverses.

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Les nouveaux formulaires types par Thierry BEAUGE

Le gouvernement vient de procéder à la révision des formulaires que doivent remplir et signer les candidats aux marchés publics.Ces modifications concernent l'ancien DC4 Lettre de candidature, le DC5 Déclaration du candidat, le DC8 acte d'engagement et le DC 13 Acte spécial de sous-traitance. Les DC6 Travail dissimulé et DC7 état annuel des certificats reçus restent pour l'instant inchangés mais leur numérotation, en revanche, est changée : le DC6 devient le NOTI 1 et le DC7 devient le NOTI 2...

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La Direction des Affaires Juridiques explique son guide de la dématérialisation

Le guide de la dématérialisation n'a pas de portée réglementaire : La présentation du guide de la dématérialisation à l'OEAP le 14 octobre, fût l'occasion d'échanges nourris, ce qui tend à prouver l'intérêt des opérateurs économiques et des acheteurs pour le sujet.
Tout d'abord, la Direction des Affaires Juridiques confirme que le guide de la dématérialisation n'a pas de portée juridique, il s'agit tout au plus d'un mode d'emploi et d'un recueil de bonnes pratiques destiné aux acheteurs publics (et aux entreprises soumissionnaires) pour la mise en place de la dématérialisation...

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Septembre 2010 : Dématérialisation, Mode d'emploi (chat du Bercy Colloc du 28 septembre)
La Direction des Affaires Juridiques explique la dématérialisation aux acheteurs

Le chat du Bercy Colloc. du 28 septembre 2010 abordait la question du bon usage de la dématérialisation dans les marchés publics. Catherine Bergéal, conseiller d'Etat, directrice des Affaires Juridiques répond aux questions.

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Juillet 2010, enquête de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics

Non il ne s'agit pas d'une enième enquête sur la dématérialisation, car contrairement aux précédentes enquêtes sur le sujet, les répondants n'étaient pas cette fois des néophytes mais majoritairement des praticiens ayant déjà une expérience de la dématérialisation. Nous vous avions d'ailleurs encouragés à répondre en diffusant largement le lien. Les résultats sont à la hauteur des espérances de la DAJ puisque 400 réponses furent enregistrées.

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Accédez au détail des résultats : Le lettre de l'OEAP N°17-juillet 2010

Juin 2010 : La dématérialisation des marchés publics, guide pratique de la Direction des Affaires Juridiques

le guide de la dématérialisation des marchés publics : Ce quide apporte indéniablement des améliorations et des précisions pour chaque phase de la consultation dématérialisée, depuis sa publication jusqu'à la notification du marché.

Téléchargement du GUIDE DEMAT (VERSION DEFINITIVE-JUIN 2010): Guide-Demat-MP

Parapheur électronique ou épée de Damocles ?

En ce qui concerne la signature électronique (p25) ; la Direction des Affaires Juridiques qui s'est montrée fort à l'écoute des commentaires des professionnels a fait preuve de pédagogie à l'attention des utilisateurs acheteurs et fournisseurs, en donnant un détail précis des documents à signer et des conditions d'utilisation et de vérification de la signature électronique.

Nous regrettons une omission (ou simple réserve) sur les conditions de réalisation d'une signature réalisée avec un parapheur électronique du commerce autre que celui du profil d'acheteur. Cette position prudente s'explique sans doute par l'épineuse question du manque d'interopérabilité des outils, épée de Damocles en cas d'impossibité de vérification de la signature...Voir sur ce point la problématique de la signature électronique dans les marchés publics.

Comment jugez-vous les plates-formes de dématérialisation ?

Les résultats commentés de l'enquête de satisfaction conduite par Le Nouvel Achat entre le 1er et le 15 décembre 2009 auprès de 50 entreprises du secteur de la santé. Une initiative que nous souhaitons reproduire en solliciant périodiquement votre participation pour recueillir votre avis et celui d'autres secteurs d'activité.

Accès au résultats : Enquète de satisfaction